Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB [Terminé]

 

Dernière mise à jour :

 

Juillet 2022

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) doit mener une consultation publique sur son programme de travail tous les cinq ans. La consultation a pour principal objectif de recueillir les commentaires du public sur l’orientation stratégique et l’équilibre du programme de travail de l’IASB.

Le 30 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un troisième processus de consultation publique en publiant une demande d’information dans le but de recueillir les commentaires du public sur son orientation stratégique et l’équilibre global de son futur programme de travail.

Introduction

La demande d’information comprend une introduction, dans laquelle l’IASB décrit l’objectif de la demande d’information et indique comment les réponses l’aideront à déterminer son futur programme de travail. L’IASB explique également dans son introduction la différence entre l’examen sur cinq ans de la structure et de l’efficacité que mène actuellement l’IFRS Foundation et qui inclut un document de consultation sur l’information relative à la durabilité et la consultation sur le programme de travail de l’IASB. La consultation sur le programme de travail de l’IASB a pour but de recueillir les commentaires sur les priorités des activités qui s’inscrivent dans les travaux de l’IASB tandis que le document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation vise à recueillir des commentaires sur un élargissement potentiel du rôle de l’IFRS Foundation. L’IASB travaille actuellement à un projet sur le rapport de gestion et pourrait, si les parties prenantes le souhaitent, faire davantage à l’égard de certains aspects concernant le développement durable, pourvu qu’ils soient liés aux états financiers. L’initiative des administrateurs de l’IFRS Foundation progresse rapidement et les décisions liées à cette initiative devraient être communiquées avant que l’IASB prenne des décisions concernant son programme de travail futur.

Demande d’information

La demande d’information est divisée en trois parties : 1) l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB, 2) les critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail et 3) les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB.

Orientation stratégique et équilibre des activités de l’IASB

Dans la première partie de la demande d’information, qui concerne l’orientation stratégique et l’équilibre des activités, l’IASB indique qu’il travaille actuellement sur six types de travaux :

Nouvelles normes IFRS ou modifications importantes de normes IFRS; Mise à jour et application uniforme des normes IFRS; Norme IFRS pour les PME; Présentation de l’information financière numérique et taxonomie IFRS; Intelligibilité et accessibilité; Engagement des parties prenantes.

Dans cette partie de la demande d'information, l’IASB cherche à savoir si les parties prenantes estiment que l’IASB doit augmenter, maintenir ou diminuer l’importance qu’il accorde à chaque type de travaux. Et bien qu’il y ait peu de marge de manœuvre pour des travaux additionnels, on demande aux répondants de supposer que les ressources resteront substantiellement inchangées durant la période allant de 2022 à 2026.

Critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail

La deuxième partie de la demande d’information porte sur les critères à appliquer pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail. À cet égard, l’IASB indique qu’il utilisera une liste de sept critères pour évaluer les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail visant l’élaboration de nouvelles normes IFRS et des modifications importantes de normes IFRS. Il s’agit des critères suivants :

L’importance de l’enjeu pour les investisseurs; l’existence de déficiences dans la façon dont les entreprises présentent ce type de transaction ou d’activité dans les rapports financiers; le type d’entreprises qui sont susceptibles d’être touchées par l’enjeu, et l’importance de l’enjeu dans un pays donné; la gravité et le caractère généralisé de l’enjeu pour les sociétés; les interactions potentielles du projet avec d’autres projets du programme de travail; la complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions; la capacité de l’IASB et de ses parties prenantes de réaliser en temps voulu les travaux liés au projet potentiel.

Les critères sont tirés du manuel des procédures et de la consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB. L’importance relative de chacun des critères précis variera en fonction des circonstances déterminées. En général, l’IASB évaluera le projet potentiel pour son programme de travail en se basant principalement sur la question de savoir si le projet répondra aux besoins des investisseurs tout en prenant en considération les coûts engagés pour la présentation des informations.

Enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB

Finalement, la troisième partie de la demande d’information, qui touche les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB, renvoie à 22 projets qui ont été fréquemment soumis à l’IASB à des fins d’examen. La demande d’information cherche à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la priorité, c’est-à-dire élevée, moyenne ou faible, qu’elles accordent à chaque projet potentiel et sur la question de savoir si le niveau de priorité se rapporte à tous les aspects ou seulement à certains aspects inclus dans la description. Les répondants sont également invités à suggérer d’autres enjeux que l’IASB devrait inclure dans son programme de travail pour 2022 à 2026.

Pour plus de détails sur la demande d’information, consulter le communiqué de presse et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais). 

 

Autres développements

Juillet 2022

Le 29 juillet 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a défini ses priorités pour 2022-2026. Il avait auparavant lancé sa troisième consultation publique le 30 mars 2021 afin de recueillir les commentaires du public au sujet de l’orientation stratégique et de l’équilibre global de son futur programme de travail.

Février 2022

Le 28 février 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au sujet de la consultation au troisième trimestre de 2022.

Décembre 2021

Le 17 décembre 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au sujet de la consultation au deuxième semestre de 2022.

Septembre 2021

Le 27 septembre 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations en novembre 2021.

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations au quatrième trimestre de 2021.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB examinera les commentaires sur l’appel à informations au deuxième semestre de 2021.

Mars 2021

Le 30 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un troisième processus de consultation publique en publiant une demande d’information dans le but de recueillir les commentaires du public sur son orientation stratégique et l’équilibre global de son futur programme de travail.

Janvier 2021

Le 29 janvier 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB réfère désormais à ce projet comme étant le troisième programme de travail et prévoit publier la demande d’information en mars 2021.

Septembre 2020

Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au premier trimestre de 2021.

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au premier semestre de 2021.

Septembre 2019

L’IASB s’est réuni le 24 septembre 2019 pour discuter de l’approche proposée par les permanents pour la Consultation sur le programme de travail 2020 et pour écouter une mise à jour sur le conseil fourni par l’IFRS Advisory Council lors de sa réunion de septembre 2019. L’IASB s’est montré favorable à l’approche proposée par les permanents qui consiste à mener  une consultation avant que l’IASB publie un appel à informations. L’objectif de la consultation est de rédiger des descriptions complètes de projets potentiels à inclure dans l’appel à informations. L’IASB s’est également montré favorable à la recommandation des permanents de fournir une liste de projets potentiels dans l’appel à informations.   

 

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