Améliorations annuelles des IFRS – 2023 [ES]

La période de commentaires prend fin i) le 27 novembre pour le CNC et ii) le 11 décembre 2023 pour l’IASB.

Prochaines étapes :

L’IASB examinera les commentaires reçus au sujet des propositions dans son exposé-sondage et décidera de procéder ou non à la finalisation des modifications proposées et des directives connexes en janvier 2024.

Dernière mise à jour :

Novembre 2023

Vue d’ensemble

À sa réunion de février 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de plusieurs projets de modification qui feront partie du prochain cycle des améliorations annuelles aux normes comptables IFRS. Les voici :

  • une modification du terme « méthode du coût » au paragraphe 37 d’IAS 7 pour remplacer le terme par « au coût » – se reporter au projet de l’IASB ici;
  • une modification se rapportant au terme « informations liées au risque de crédit » : a) ajouter une clarification au paragraphe IG1 d’IFRS 7 à savoir que les directives d’application accompagnant IFRS 7 ne tiennent pas compte de l’ensemble des dispositions de cette norme; et b) au paragraphe IG20B d’IFRS 7 pour simplifier le libellé – se reporter au projet de l’IASB ici;
  • des modifications se rapportant à la « détermination d’un mandataire de fait » pour clarifier les dispositions du paragraphe B74 d’IFRS 10 – se reporter au projet de l’IASB ici;
  • des modifications se rapportant au terme « profit ou perte découlant de la décomptabilisation » au paragraphe B38 d’IFRS 7 : a) pour remplacer le renvoi au paragraphe 27A d’IFRS 7 par un renvoi aux paragraphes 72 et 73 d’IFRS 13 et b) pour remplacer la phrase suivante : « données d’entrée non basées sur des données observables de marché » par « données d’entrée non observables » – se reporter au projet de l’IASB ici;   
  • des modifications se rapportant au terme « comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant » : a) aux paragraphes B5 et B6 d’IFRS 1 afin d’ajouter des renvois au paragraphe 6.4.1 d’IFRS 9 et b) au paragraphe B6 d’IFRS 1 pour remplacer le terme « conditions » par « critères d’applicabilité » – se reporter au projet de l’IASB ici;   
  • des modifications se rapportant au terme « prix de transaction » dans IFRS afin de réviser le libellé au paragraphe 5.1.3 de la norme et supprimer le renvoi à « prix de transaction » ainsi que les renvois connexes à IFRS 15 figurant à l’annexe A – se reporter au projet de l’IASB ici.

Le 29 avril 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail de l’organisme pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2023 au T3 de 2023.

À sa réunion de février 2023, l’IASB a discuté d’un projet de modifications supplémentaires qui fera partie du prochain cycle des Améliorations annuelles des IFRS. Ce projet se présente comme suit : 

  • en lien avec la décomptabilisation par le preneur des obligations locatives, une modification du paragraphe 2.1 b) ii) d’IFRS 9 pour ajouter un renvoi au paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9 et exiger qu’une entité applique cette modification sur une base prospective – se reporter au projet de l’IASB ici
  • en lien avec la présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction, une modification du paragraphe IG14 accompagnant IFRS 7 afin qu’il soit conforme avec le paragraphe 28 d’IFRS 7 – se reporter au projet de l’IASB ici.  

Le 12 septembre 2023, l’IASB a publié un projet de modifications à portée limitée des normes IFRS de comptabilité et des directives connexes dans le cadre de son projet de mise à jour périodique des normes de comptabilité.

Télécharger l’exposé-sondage.

La période de commentaires prend fin le 11 décembre 2023.

Autres développements

Octobre 2023

En octobre 2023, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. La période de commentaires prend fin le 27 novembre 2023.

Septembre 2023

Le 12 septembre 2023, l’IASB a publié un projet de modifications à portée limitée des normes IFRS de comptabilité et des directives connexes dans le cadre de son projet de mise à jour périodique des normes de comptabilité. La période de commentaires prend fin le 11 décembre 2023.

Juillet 2023 

En juillet 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2023.

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