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Cycle 2017-2019 des améliorations annuelles des IFRS [Recherche]

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’attend à publier un exposé-sondage en juin 2019.

Dernière mise à jour :

Avril 2019

Vue d’ensemble

Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2017-2019. Jusqu’à maintenant, les questions à inclure dans ce cycle sont les suivantes :

IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière

La modification proposée exigerait qu’une filiale qui évalue ses éléments d’actif et de passif à sa date de transition aux normes IFRS® en utilisant les montants présentés par sa société mère évalue également le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par la société mère.

IFRS 9, Instruments financiers

Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation.

La question est liée aux dispositions d’IAS 39 et d’IFRS 9 selon lesquelles les frais et coûts doivent être inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier.

IFRS 16, Contrats de location

La modification proposée consiste à modifier l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16, Contrats de location, de sorte qu’il ne mentionne plus le remboursement des améliorations locatives par le bailleur.

IAS 12, Impôts sur le résultat

La modification proposée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale prévue aux paragraphes 15 et 24 d’IAS 12. Ainsi, l’exemption ne s’appliquerait plus aux opérations qui font naître à la fois des différences temporaires déductibles et des différences temporaires imposables dont les montants comptabilisés sont identiques.

La modification proposée viendrait retirer l’exigence d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d'une technique d’actualisation.

Autres développements

Avril 2019

Le 12 avril­2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB® ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Novembre 2018

En novembre 2018, les permanents de l’IASB® ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur les modifications à portée limitée d’IAS 12 au cours du premier semestre de 2019.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage à l’égard de ce projet, mais que le calendrier dépend de l’identification d’autres questions à inclure dans le processus d’améliorations annuelles.

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