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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier le document de travail au premier semestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. L’IASB évaluera aussi si des aspects de la comptabilisation de report ou du regroupement d’entreprises doivent être modifiés pour ce type de regroupement d’entreprises, puisqu’ils sont supervisés plutôt que de découler de changements de contrôle externes entre des parties liées.

À sa réunion du 17 au 19 juin 2014, l’IASB a discuté de l’étendue du projet de recherche sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a provisoirement décidé que le projet portera sur i) les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui sont actuellement exclus du champ d’application d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises; ii) les restructurations de groupe; et iii) le besoin de clarifier la description d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun, y compris la définition du contrôle commun. L’IASB a aussi provisoirement décidé d’accorder la priorité à l’examen des transactions auxquelles participent des tiers, par exemple celles entreprises pour préparer un premier appel public à l’épargne. Il s’agit d’un point auquel les autorités de réglementation en valeurs mobilières portent une attention particulière.

Autres développements

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB® ont mis à jour le programme de travail projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier le document de travail au cours du premier semestre de 2019.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier le document de travail au cours du deuxième semestre de 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail au cours du premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail sur ce projet après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer que l'IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires dici le 31 janvier 2017.

Avril 2016

Le 22 avril 2016, lIASB a mis à jour son programme de travail à légard de ce projet pour indiquer quil a entamé ses délibérations et que la prochaine étape sera probablement la publication d'un document de travail.

Novembre 2015

Le 23 novembre 2015, lIASB a mis à jour son programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer qu'il prévoit discuter au début 2016 des constatations formulées par les permanents lors des recherches effectuées en 2015; la prochaine étape sera probablement la publication dun document de travail plus tard en 2016.

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