Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers (projet de modification d’IFRS 9) [Recherche]

Prochaines étapes :

À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a approuvé le projet et prévoit publier un exposé-sondage à ce sujet (aucune date n’a été fixée). 

Dernière mise à jour :

Juillet 2022

Aperçu

IFRS 9, Instruments financiers exige qu’une entité classe les actifs financiers comme ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net en fonction à la fois :

  1. du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers;
  2. des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net si les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Les paragraphes B4.1.7 à B4.1.26 d’IFRS 9 énoncent les exigences se rapportant à une telle évaluation.  

En septembre 2021, l’IASB a publié une demande d’informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers – Classement et évaluation.

Selon les commentaires reçus, les exigences se rapportant à l’évaluation des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers d’IFRS 9 fonctionnent généralement comme prévu. Toutefois, certains aspects gagneraient à être clarifiés afin d’améliorer l’application uniforme de la norme, par exemple dans le cas d’actifs financiers ayant des caractéristiques liées aux facteurs ESG et d’instruments liés par contrat.

À sa réunion du 23 au 27 mai, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail visant à apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier.

Autres développements

Mai 2022

À sa réunion du 23 au 27 mai, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail visant à apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier.

 

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