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Coûts considérés pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications à portée limitée d’IAS 37) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

À sa réunion de juillet 2018, l’IASB® a décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée pour clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.

L’IASB a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels relative aux considérations pour déterminer si un contrat est déficitaire. Cette modification :

  • préciserait que le « coût d’exécution » d’un contrat selon le paragraphe 68 d’IAS 37 comprend les « coûts directement liés au contrat »;
  • fournirait des exemples de coûts qui sont directement liés et qui ne sont pas directement liés à un contrat visant la fourniture de biens ou de services;
  • ne renfermerait pas de nouvelles obligations d’informations sur les contrats déficitaires;
  • renfermerait des dispositions transitoires précises pour les entités qui appliquent déjà les normes IFRS®. Ces entités seraient tenues d’appliquer la méthode « d’application rétrospective modifiée » selon laquelle ils appliqueraient les modifications proposées aux contrats existants à la date d’application initiale, c’est-à-dire la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois;
  • ne renfermerait pas de dispositions transitoires précises pour les entités qui appliquent les normes IFRS pour la première fois.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé cette recommandation.

Autres dével­op­pements

Juillet 2018

À sa réunion de juillet 2018, l’IASB a décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée pour clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.

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