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Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) [ES]

La période de commentaires a pris fin le 31 octobre 2016.

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier les modifications définitives d’IFRS 3 au deuxième semestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Mai 2018

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 3

Maryse Vendette

Vue d’ensemble

L’IASB® a réalisé en 2014 et en 2015 l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3. Cet examen a permis de conclure que les parties prenantes trouvent difficile d’appliquer la définition d’une entreprise dans IFRS 3.

Il est important de définir une entreprise, étant donné que les exigences en matière d’information financière relatives à l’acquisition d’une entreprise diffèrent de celles relatives à l’achat d’un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise. Le projet de modification vise à fournir aux entités des directives d'application plus claires pour les aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d’actifs au moment d’appliquer IFRS 3.

Comme la norme IFRS 3 est le fruit d’un projet conjoint entre l’IASB et le FASB, les exigences relatives aux regroupements d’entreprises des normes IFRS® et des PCGR des États-Unis sont pour l’essentiel en convergence. Le FASB a reçu des commentaires semblables sur les difficultés de l’application de la définition d’une entreprise dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la norme américaine correspondante. Par conséquent, le FASB et l’IASB ont collaboré pour donner suite à ces préoccupations; l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 3 et le projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) du FASB sur la clarification de la définition d’une entreprise, publié en novembre 2015, reposent sur des conclusions provisoires qui sont pour l’essentiel en convergence.

Autres développements

Mai 2018

Le 25 mai 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IFRS 3 au deuxième semestre de 2018.

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IFRS 3 en juin 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant publier les modifications définitives d’IFRS 3 au deuxième trimestre de 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IFRS au premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici juin 2017.

Janvier 2017

Le 19 janvier 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici avril 2017.

Le 5 janvier 2017, le FASB a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2017-01, « Clarifying the Definition of a Business », qui fournit des indications sur l’évaluation des opérations à comptabiliser comme des acquisitions (ou des sorties) d’actifs ou d’entreprises.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici le 31 mars 2017.

Le 15 septembre 2016, l’IASB a publié un document des permanents de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui compare l’exposé-sondage du FASB et celui de l’IASB sur la définition d’une entreprise.

L’IASB a rendu publique une webémission portant sur les modifications proposées à la définition d’une entreprise dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises. Cette webémission donne un aperçu des propositions y compris des deux modèles d’évaluation proposés.

Août 2016

Le 8 août 2016, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet après le 31 janvier 2017.

Juin 2016

Le 28 juin 2016, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur un projet de modification d’IFRS 3 portant sur la définition d’une entreprise.

Mai 2016

Le 20 mai 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier un exposé-sondage en juin 2016.

Février 2016

En février 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier son exposé-sondage en mai 2016.

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