Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES]

La période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2020 (initialement le 30 juin 2020).

Prochaines étapes :

L’IASB s’attend à publier la nouvelle norme au cours du deuxième semestre de 2024

Dernière mise à jour :

Novembre 2023

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) a proposé des améliorations mettant l’accent sur la performance financière relativement à la façon dont l’information est communiquée dans les états financiers. Les propositions, qui répondent aux demandes des investisseurs, exigeraient la présentation d’informations plus comparables dans l’état du résultat net et une approche plus rigoureuse et transparente à l’égard de la présentation de mesures de performance définies par la direction (non conformes aux PCGR).

L’IASB a élaboré ces propositions dans le cadre de son projet sur les états financiers de base et de ses travaux étendus visant une meilleure communication dans l’information financière. Les propositions portent sur trois grands sujets.

Nouveaux sous-totaux dans l’état du résultat net

Les sociétés seraient tenues de fournir trois nouveaux sous-totaux de résultat, y compris le « résultat d’exploitation ». Le résultat d’exploitation est généralement présenté par les sociétés, mais il n’est actuellement pas défini dans les normes IFRS, ce qui complique les comparaisons utiles entre les sociétés. Ces nouveaux sous-totaux donneraient une meilleure structure à l’information et permettraient aux investisseurs de comparer les entreprises.

Transparence des mesures « non conforme aux PCGR »

Les sociétés seraient tenues de présenter les mesures de la performance de la direction, c’est-à-dire les sous-totaux des produits et des charges qui ne sont pas définis dans les normes IFRS, dans une seule et même note aux états financiers. Les sociétés seraient tenues d’expliquer dans cette note pourquoi les mesures fournissent des informations utiles et comment elles sont calculées en plus de fournir un rapprochement avec le sous-total du résultat le plus comparable défini dans les normes IFRS. Ces exigences apporteraient la transparence et la rigueur requises à l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR et permettraient aux investisseurs de trouver plus facilement l’information dont ils ont besoin pour effectuer leurs propres analyses.

Subdivision des informations améliorée

Les investisseurs ont parfois de la difficulté à décoder les informations présentées par une entreprise, car certains éléments peuvent être regroupés sans suffisamment de descriptions ou d’explications. L’IASB a donc proposé de nouvelles indications pour aider les sociétés à subdiviser les informations de la façon la plus utile pour les investisseurs. Les sociétés seraient également tenues de fournir une meilleure analyse de leurs charges d’exploitation et d’identifier et d’expliquer dans les notes tout produit ou charge inhabituel, selon la définition qu’en fait l’IASB. Ces exigences aideraient les investisseurs à analyser le résultat des sociétés et à prévoir leurs flux de trésorerie futurs.

Les propositions donneraient lieu à une nouvelle norme IFRS qui énoncerait des exigences générales en matière de présentation et d’informations à fournir pertinentes pour toutes les sociétés et viendrait remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. L’IASB propose également de modifier d’autres normes IFRS.

Le 26 juillet 2023, l’IASB a annoncé avoir pris les décisions finales à l’égard de ce projet; c’est là l’étape finale avant la rédaction de la nouvelle norme et le processus de vote s’y rapportant.

L’IASB prévoit publier la nouvelle norme comptable au premier semestre de 2024.

La norme exigera des entreprises de présenter des informations sur leur performance financière de manière plus cohérente et transparente permettant ainsi aux investisseurs de les comparer plus facilement. L’objectif est de tisser un lien de confiance entre les entreprises et les investisseurs pour, en fin de compte, favoriser le flux des capitaux. Après avoir peaufiné les propositions initiales publiées en 2019, l’IASB estime qu’elles reflètent désormais la rétroaction reçue des parties prenantes. La nouvelle norme remplacerait IAS 1, Présentation des états financiers.

 

Autres développements

Juillet 2023

Le 26 juillet 2023, l’IASB a annoncé avoir pris les décisions finales à l’égard de ce projet – étape finale avant la rédaction de la nouvelle norme et le processus de vote s’y rapportant – et qu’il prévoit publier la nouvelle norme comptable au premier semestre de 2024.

Mai 2023

Le 24 mai 2023, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que lIASB prévoit publier la norme comptable IFRS en 2024. 

Novembre 2022

Le 28 novembre 2022, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que lIASB prévoit publier la norme comptable IFRS (aucune date spécifiée).

Janvier 2021

Le 29 janvier 2021, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que lIASB prévoit publier une nouvelle norme IFRS sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers qui, lorsquelle sera définitive, remplacera IAS 1, Présentation des états financiers (aucune date spécifiée).

Décembre 2020

Le 18 décembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en janvier 2021.

Septembre 2020

Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en décembre 2020.

Juillet 2020

Le 23 juillet 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2020.

Avril 2020

L’IASB a prolongé la période de commentaires sur l’exposé-sondage jusqu’au 30 septembre 2020.

Janvier 2020

Le 15 janvier 2020, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB). La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.

Décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage sur une nouvelle norme concernant la présentation générale et les informations à fournir qui est censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prendra fin le 30 juin 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre  2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en décembre 2019.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du quatrième trimestre de 2019.

Mai 2019

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB s’attend à publier un exposé-sondage au cours du deuxième semestre de 2019.

Novembre 2018

En novembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du deuxième semestre de 2019.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail ou un exposé-sondage sur ce projet après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail ou un exposé-sondage après juin 2017.

Novembre 2016

Le 7 novembre 2016, l’IASB a fait le point sur ce projet de recherche et a publié des documents à ce sujet qui seront présentés au conseil en novembre 2016. On s’attend à ce que l’IASB décide de l’étendue du projet en décembre 2016.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici le 31 décembre 2016.

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