Discussions connexes

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 19 juin 2024

• À sa réunion du 19 juin 2024, l’IASB a discuté des questions générales relevées lors de la rédaction de la version révisée de l’exposé-sondage sur IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Il a notamment décidé de proposer que l’entité mère qui applique la méthode de la mise en équivalence après la perte du contrôle soit tenue d’appliquer le paragraphe 24 d’IAS 28. Il a également convenu de retirer les directives sur l’inclusion dans les produits du paragraphe 32 d’IAS 28. Treize des quatorze membres de l’IASB ont approuvé ces décisions. Par ailleurs, les membres de l’IASB ont unanimement convenu de maintenir des obligations d’informations cohérentes sur une contrepartie éventuelle comme celle à l’acquisition d’une influence notable ou d’un contrôle conjoint et que l’investisseur ne doit pas réévaluer une contrepartie éventuelle comptabilisée s’il l’avait initialement évaluée à la juste valeur. Une décision controversée de ne pas élargir la portée du projet pour y inclure l’ordre dans lequel l’investisseur peut recouvrer sa quote-part des bénéfices après la réduction à zéro de la valeur comptable d’une participation a été adoptée de justesse par un vote de 8 contre 7, le président du conseil ayant utilisé son vote prépondérant. L’IASB prévoit publier l’exposé-sondage au troisième trimestre de 2024.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 20 mars 2024

• À sa réunion du 20 mars 2024, l’IASB a discuté des dispositions transitoires à l’égard des modifications proposées d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées. Les étapes de la procédure officielle pour l’exposé-sondage prospectif proposent d’apporter des modifications à IAS 28 (exposé-sondage). L’IASB a discuté des exigences transitoires pour les investisseurs ou les coentrepreneurs qui font affaire avec des entreprises associées ou des coentreprises. Il a été décidé que tous les profits ou pertes découlant d’opérations seraient comptabilisés de manière rétrospective, le profit ou la perte résiduel ayant une incidence sur le solde d’ouverture des résultats non distribués. De plus, si la valeur recouvrable du placement avait été estimée à la date de transition, la valeur comptable doit être réduite à cette valeur, la perte de valeur étant comptabilisée dans le solde d’ouverture des résultats non distribués. L’IASB a également décidé que, si un investisseur ou un coentrepreneur présente plus d’une période d’information comparative, il peut ajuster ou non cette information pour tenir compte de l’incidence des dispositions proposées. Une exemption de certaines obligations d’information a également été proposée pour la période considérée et pour toute période antérieure non ajustée qui a été présentée. L’IASB a convenu d’une période de commentaires de 120 jours pour l’exposé-sondage et a confirmé que toutes les exigences de la procédure officielle étaient respectées pour commencer le processus de vote. Toutefois, un membre du conseil a indiqué qu’il comptait s’opposer au projet de modification qui sera inclus dans l’exposé-sondage. La majorité des membres de l’IASB se sont entendus sur le contenu de ces décisions.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 19 févr 2024

• À sa réunion du 19 février 2024, l’IASB a décidé de donner des précisions sur l’application de la méthode de la mise en équivalence aux acquisitions par étapes de filiales et à l’achat de participations supplémentaires dans une entreprise associée ou une coentreprise. De plus, il a décidé de modifier le paragraphe 10 d’IAS 28 et de ne pas ajouter de questions d’application précises dans la délimitation de l’étendue du projet. Ces décisions ont été dans l’ensemble bien reçues par les membres de l’IASB, qui ont pour la plupart approuvé chaque point. L’IASB a également pris plusieurs décisions dans le cadre de son projet Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir. Il a proposé l’apport de modifications à la norme sur les filiales pour obliger une filiale à présenter certaines informations sur l’obtention d’une influence notable dans une entreprise associée ou une coentreprise ainsi que sur les profits ou les pertes découlant de transactions d’aval. Toutefois, il a décidé de ne pas proposer de modifications obligeant une filiale à présenter un rapprochement de ses participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Les membres de l’IASB ont pour la plupart appuyé ces décisions. En ce qui a trait à l’examen de la mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 sur la dépréciation, l’IASB a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif à l’égard de questions relatives à l’approche générale de comptabilisation des pertes de crédit attendues et aux dispositions sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit. La majorité des membres de l’IASB ont appuyé ces décisions.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 21 sept 2023

• À sa réunion du 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur ce projet. Il a provisoirement décidé de proposer des modifications d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur fournisse des informations sur le profit ou la perte au titre de la comptabilisation de sa quote-part des autres variations de l’actif net de son entreprise associée qui modifient les participations qu’il détient sans changement d’influence notable. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur qui a conclu un accord de contrepartie éventuelle indique, lorsqu’il obtient une influence notable sur une entreprise associée : i) le montant comptabilisé dans le coût du placement; ii) une description de l’accord et la base de détermination du montant du paiement; iii) une estimation de la fourchette des résultats (non actualisés) ou bien, s’il est impossible d’estimer une fourchette, ce constat ainsi que les raisons pour lesquelles il est impossible d’estimer une fourchette. Si le montant maximum du paiement est illimité, l’investisseur doit l’indiquer. De plus, l’IASB a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un tel investisseur indique aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière subséquente jusqu’au moment où il recouvre ou règle la contrepartie éventuelle ou encore jusqu’au moment où elle est annulée ou expirée : i) tout changement des montants comptabilisés, y compris toute différence survenant lors du règlement; ii) tout changement dans la fourchette des résultats (non actualisés) ainsi que les raisons de ces changements; et iii) les techniques d’évaluation et les principales données d’entrée des modèles utilisés pour évaluer la contrepartie éventuelle. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur indique les profits ou les pertes découlant des transactions avec ses entreprises associées. Il a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur présente un rapprochement entre la valeur comptable de ses participations dans des entreprises associées à l’ouverture et à la clôture de la période dans le but de répondre au nouvel objectif d’information.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 20 juin 2023

• À sa réunion du 20 juin 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les questions d’application entrant dans le champ d’application du projet sur la méthode de la mise en équivalence. Il a provisoirement décidé de ne pas élaborer de propositions sur la façon dont un investisseur applique la méthode de la mise en équivalence lorsqu’une entreprise associée attribue un paiement fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres ou un bon de souscription d’actions. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur comptabilise, lors de l’acquisition d’une participation dans une entreprise associée, une contrepartie éventuelle dans le coût de la participation et qu’il évalue cette contrepartie éventuelle à la juste valeur; et, après la date d’acquisition : a) pour toute contrepartie éventuelle classée en capitaux propres : l’investisseur devra comptabiliser son règlement ultérieur en capitaux propres; et b) pour toute autre contrepartie éventuelle : l’investisseur devra l’évaluer à la juste valeur à chaque date de clôture et comptabiliser les variations en résultat net.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 25 avril 2023

• À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les questions entrant dans le champ d’application du projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence. Il a également examiné la possibilité d’inclure ce projet dans son programme de travail de normalisation et de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur doit comptabiliser et inclure dans la valeur comptable de sa participation dans une entreprise associée un actif ou un passif d’impôt différé découlant de la comptabilisation de la quote-part des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise associée à la juste valeur. L’IASB a décidé i) d’inclure le projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence dans son programme de travail de normalisation; ii) de continuer à tirer profit de l’expertise de ses groupes consultatifs plutôt que de mettre sur pied un groupe de consultation; et iii) de mettre à jour l’objectif du projet comme suit : élaborer des réponses aux questions d’application au sujet de la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises en se fondant sur les principes que contient cette norme dans la mesure du possible. L’IASB a également décidé de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle.

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• 20 mars 2023

• Lors de sa réunion du 20 au 23 mars 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les questions d’application entrant dans le champ d’application de ce projet en ce qui concerne : a) l’acquisition d’une participation additionnelle dans une entreprise associée sans changement d’influence notable; b) une contradiction apparente entre les dispositions d’IFRS 10, États financiers consolidés, et celles d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. À l’issue des discussions, l’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard des points a) et b). Il poursuivra ses discussions au sujet des questions d’application entrant dans le champ d’application du projet.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 24 janv 2023

• À sa réunion du 24 au 26 janvier 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur les quatre solutions pour répondre à la question d’application relative au projet touchant la méthode de la mise en équivalence suivante « Comment un investisseur doit-il comptabiliser les profits et pertes découlant de la vente d’une filiale à une entreprise associée en appliquant les dispositions d’IFRS 10 et d’IAS 28? ». L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. L’IASB a demandé aux permanents de continuer d’examiner deux des solutions proposées dans le document d’accompagnement et de préparer un document justifiant leur décision à des fins d’examen.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 13 déc 2022

• À sa réunion du 13 au 15 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur les questions d’application de la méthode de mise en équivalence selon IAS 28, tout particulièrement en ce qui concerne : a) l’application de la méthode privilégiée à la suite de l’achat d’une participation additionnelle dans une entreprise associée; b) l’achat d’une participation additionnelle dans une entreprise associée et d’une quote-part dans les pertes non comptabilisée; et c) la comptabilisation de pertes et de composantes du résultat global. À l’issue des délibérations, l’IASB a pris des décisions provisoires quant aux points a), b) et c). Il poursuivra ses discussions au sujet des questions d’application entrant dans le champ d’application du projet lors de réunions futures.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 18 oct 2022

• À sa réunion du 18 au 20 octobre, l’IASB a examiné le progrès accompli dans le cadre de son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence. Il a décidé de conserver intacts l’objectif de ce projet ainsi que l’approche adoptée.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 20 sept 2022

• À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les deux questions d’application suivantes : i) de quelle façon faut-il évaluer la tranche d’un placement qui sera décomptabilisée à la sortie d’une participation détenue dans une entreprise associée sans changement d’influence notable; et ii) comment appliquer la méthode de la mise en équivalence aux variations de l’actif net de l’entreprise associée qui modifient les participations détenues par un investisseur. L’IASB a également entamé une discussion sur une troisième question d’application, à savoir, comment un investisseur doit-il comptabiliser les gains et pertes découlant de la vente d’une filiale à une entreprise associée en appliquant les dispositions d’IFRS 10, États financiers consolidés et d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées. L’IASB a pris une décision provisoire concernant la question ii) et a demandé aux permanents d’effectuer davantage de recherche concernant les deux autres questions. L’IASB discutera de l’orientation du projet et d’autres questions d’application faisant partie du projet lors de futures réunions.

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• 20 juin 2022

• À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations, entamées en avril 2022, au sujet de la question d’application suivante : de quelle façon un investisseur doit-il appliquer la méthode de la mise en équivalence au moment de l’acquisition d’une participation additionnelle (ou de la cession d’une participation) dans une entreprise associée sans changement d’influence notable? L’IASB a procédé à l’analyse de sa méthode privilégiée qui consiste à appliquer la méthode de la mise en équivalence ainsi que de l’incidence de l’application d’une méthode de rechange. L’IASB a tiré un certain nombre de conclusions provisoires à l’issue de ses délibérations. Ses membres poursuivront leurs discussions au sujet des questions d’application liées au projet lors d’une réunion future.

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• 25 avril 2022

• Lors de sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le projet touchant la méthode de la mise en équivalence. L’IASB i) a discuté de l’application de la méthode de la mise en équivalence à l’achat d’une participation additionnelle dans une entreprise associée sans changement dans l’influence notable; et ii) a examiné les résultats de la recherche sur les projets de modifications aux normes IFRS en lien avec le Cadre conceptuel, sur les regroupements d’entreprises et sur les partenariats. L’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires relativement à i) et n’a pas eu à prendre de décision relativement à ii). L’IASB continuera à discuter des questions liées à ce projet lors de prochaines réunions.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 25 oct 2021

• À sa réunion du 25 au 28 octobre, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet du projet de recherche sur la méthode de mise en équivalence. L’IASB a : i) reçu une mise à jour au sujet des questions d’application entrant dans le champ d’application du projet et b) discuté des prochaines étapes du projet. L’IASB a demandé aux permanents d’effectuer des recherches sur les répercussions des différences entre les principes d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et ceux que contiennent les autres normes IFRS en ce qui concerne les regroupements d’entreprises et la consolidation afin d’être en mesure de répondre aux questions d’application. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB étudiera les conclusions de ces recherches et discutera des questions d’application entrant dans le champ d’application du projet afin de décider si elles devraient en faire partie.

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 22 juin 2021

• Lors de sa réunion des 22 et 23 juin 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur le projet touchant la méthode de la mise en équivalence. Il a discuté :  i) des principes identifiés comme étant sous-jacents à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises; et ii) de la façon d’élaborer des principes additionnels pour aider les entités à appliquer la méthode de la mise en équivalence dans les situations où aucun de ces principes sous-jacents ne s’applique. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Lors des prochaines réunions, l’IASB examinera comment appliquer les principes sous-jacents en réponse à des questions précises.  

• Méthode de la mise en équivalence – International Accounting Standards Board

• 23 mars 2021

• Lors de sa réunion des 23 et 24 mars 2021, l’IASB a reçu une mise à jour sur le projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence, soit l’état d’avancement actuel et des détails sur le processus mis en place pour choisir les questions auxquelles le projet répondra. L’IASB n’a eu à prendre aucune décision. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB passera en revue la liste des questions et discutera des principes identifiés dans IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.