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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un document de travail en juin 2018.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce projet faisait partie intégrante du protocole d’accord (Memorandum of Understanding) entre l’IASB et le FASB. Ce protocole établit un itinéraire devant conduire à la convergence (Roadmap of Convergence) des IFRS et des PCGR des États-Unis.

L’objectif de ce projet est d’améliorer et de simplifier les exigences en matière d’information financière à l’égard des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. En particulier, ce projet vise à :

  • mieux différencier les instruments de capitaux propres des instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres;

  • faire converger les IFRS et les PCGR des États-Unis dans ce domaine.

Autres développements

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB® ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail en juin 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant publier un document de travail au deuxième trimestre de 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier le document de travail au premier semestre de 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail au quatrième trimestre de 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que ce projet est désormais à l'étape de la rédaction et que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer que l'IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires dici le 31 janvier 2017.

Mai 2012

Il ne s’agit pas d’un projet officiel de l’IASB. À sa réunion du 21 au 25 mai 2012, toutefois l’IASB a unanimement convenu de mettre sur pied un programme de recherche mettant initialement l’accent sur différentes questions, comme les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Février 2008

Le 28 février 2008, l’IASB a publié un document de travail intitulé Financial Instruments with Characteristics of Equity. La date limite de réception des commentaires sur ce document était le 5 septembre 2008.

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