Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable [Recherche]

La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020

Prochaines étapes :

L'IFRS Foundation examinera les réponses des parties prenantes avant de décider des prochaines étapes

Dernière mise à jour :

septembre 2020

Vue d’ensemble

Le 30 septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Après une introduction sous forme d’évaluation de la situation actuelle, qui fait ressortir la demande croissante et urgente ainsi que la nécessité d’assurer une cohérence dans l’information financière et l’information comparable, le document de consultation présente diverses options qui s’offrent à l’IFRS Foundation, soit préserver le statu quo, soutenir les initiatives existantes ou créer un conseil de normalisation en matière de développement durable, et ainsi devenir un normalisateur qui collabore avec les initiatives existantes et exploite leurs travaux.

La structure de gouvernance à trois niveaux existante de l’IFRS Foundation pourrait être mise à profit pour établir le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB) selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat.

Le document de consultation établit trois critères de réussite essentiels à la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable : obtenir un appui suffisant des pouvoirs publics et des intervenants sur le marché; collaborer avec les initiatives régionales pour assurer une uniformité mondiale et ainsi réduire la complexité de l’environnement de présentation de l’information; obtenir un financement approprié; assurer que la mission actuelle de l’IFRS Foundation n’est pas compromise.

Si les répondants sont d’avis que l’IFRS Foundation peut et doit mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable, le document de consultation suggère une approche axée d’abord sur le climat, c’est-à-dire que le conseil se concentrerait en premier lieu sur les informations sur le développement durable les plus pertinentes pour les investisseurs et les autres intervenants sur le marché, et étudierait ensuite au moment de poursuivre ses travaux comment élargir sa portée et traiter des questions de certification.

Le document de consultation pose dix questions aux répondants et encourage les parties prenantes à faire part de leurs commentaires ou de toute autre question pertinente aux administrateurs. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le document de travail.

Autres développements

Septembre 2020

Le 30 septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.