Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail [ES]
| La période de commentaires sur le document de NIFC Canada prend fin le 4 août 2023, et celle sur le document de l’ISSB, le 1er septembre 2023. | |
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Prochaines étapes : |
L’ISSB poursuivra ses délibérations au sujet de la rétroaction sur l’appel à informations afin de prendre les décisions qui s’imposent. |
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Dernière mise à jour : |
Décembre 2023 |
Vue d’ensemble
Le 4 mai 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié une demande d'informations sollicitant les commentaires des parties prenantes sur les priorités de son programme de travail pour les deux prochaines années.
Cette consultation sur le programme de travail a pour but d’orienter le nouveau programme de travail de l’ISSB après l’achèvement d’IFRS S1, Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable, et d’IFRS S2, Informations à fournir sur les changements climatiques. Les commentaires aideront l’ISSB à orienter sa réflexion et à répartir adéquatement son temps et ses ressources.
En se fondant sur des recherches sur les besoins des investisseurs à l’égard des informations, l’ISSB a identifié quatre projets potentiels.
Trois projets de recherche sont liés au développement durable et portent sur les éléments suivants :
- Biodiversité, écosystèmes et services se rapportant aux écosystèmes
- Capital humain
- Droits de la personne
Un projet de recherche porte sur l’intégration dans les rapports.
Les parties prenantes sont invitées à fournir leurs commentaires, de préférence par l’intermédiaire d’un sondage en ligne, sur l’orientation stratégique de l’ISSB et son équilibre des activités, sur les critères pour établir l’ordre de priorité des questions sur le développement durable, ainsi que sur la portée et la structure des nouveaux projets de recherche et de normalisation potentiels.
On demande également aux parties prenantes si l’information pertinente sur les risques et les occasions liés au développement durable diffère selon les secteurs ou les emplacements géographiques.
L’ISSB s’est déjà engagé à trouver un équilibre entre la progression de nouveaux projets en temps opportun et sa volonté de s’assurer que la base de référence mondiale exhaustive pour les informations liées au développement durable à fournir dans le cadre de ses deux normes initiales est mise en œuvre efficacement. Dans cette optique, l’ISSB s’engage à soutenir l’amélioration et la mise à jour des normes du SASB.
Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’ISSB à ce sujet.
Le 22 juin 2023, l’ISSB a publié la version française de la demande d’informations.
La période de commentaires pour l’appel à informations sur les priorité du programme de travail a pris fin le 1er septembre 2023.
Pour en savoir davantage, consulter la page du projet sur le site web de l’ISSB (en anglais).
Autres développements
Juillet 2023
En juillet 2023, les permanents de l’ISSB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit examiner la rétroaction à l’appel à informations au T4 de 2023.
Juin 2023
Le 22 juin, l’ISSB a publié la version française de la demande d’informations.
Le 12 juin 2023, NIFC Canada a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’ISSB à ce sujet.
Mai 2023
Le 4 mai 2023, l’ISSB a publié une demande d'informations sollicitant les commentaires des parties prenantes sur les priorités de son programme de travail pour les deux prochaines années.
Février 2023
Le 27 février 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit publier l’appel à informations en mai 2023.
Janvier 2023
Le 30 janvier 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit publier l’appel à informations au deuxième trimestre de 2023.
Octobre 2022
Le 25 octobre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer qu’un appel à informations allait être publié en décembre 2022.
Juillet 2022
Le 25 juillet 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour ajouter un nouveau projet de l’ISSB visant l’élaboration d’un appel à informations pour guider les priorités de son programme de travail.
