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Mécanismes de tarification des polluants (anciennement mécanismes d’échange de droits d’émission) [Recherche]

Prochaines étapes :

Après avoir pris en considération les commentaires reçus dans le cadre de la consultation de 2015 sur le programme de travail, l’IASB a établi une liste de futurs projets de recherche. Ces projets, qui incluent le présent projet, ne sont pas en cours à l’heure actuelle, mais l’IASB prévoit les débuter, les recommencer ou y travailler d’ici la prochaine consultation sur le programme de travail, qui devrait avoir lieu en 2021.

Dernière mise à jour :

Novembre 2016

Vue d’ensemble

En septembre 2005, l’IASB a ajouté à son ordre du jour un programme visant l’élaboration de directives exhaustives en matière de comptabilisation des systèmes d’échange de droits d’émission. Faisant partie intégrante du protocole de Kyoto, ces systèmes visent à réduire les gaz à effet de serre. Entre autres raisons pour inscrire ce sujet à l’ordre du jour, l’IASB a noté en particulier l’utilisation (ou l’utilisation projetée) croissante à l’échelle internationale de systèmes conçus pour permettre la réduction des gaz à effet de serre par l’utilisation de permis échangeables. Il a aussi noté le risque qu’il existe diverses pratiques comptables à l’égard de tels systèmes à la suite du retrait d’IFRIC 3, Droits d’émission, et que la comparabilité et l’utilité de l’information présentée dans les états financiers s’en trouvent compromises. Pendant quelques années, diverses orientations ont été données à ce projet; ce n’est qu’en février 2015 qu’un nouveau projet a vu le jour, renommé « mécanismes de tarification des polluants » (ancienne appellation : « mécanismes d’échange des droits d’émission »). Cette modification devait refléter la décision prise par le conseil en janvier 2015 de modifier l’étendue, l’approche et l’orientation de ce projet. L’IASB a en effet souhaité partir sur de nouvelles bases et ne pas donner suite à l’ensemble des décisions prises à titre provisoire dans le cadre des phases précédentes de ce projet. De plus, l’étendue du projet a été élargie afin d’y inclure divers mécanismes visant à réduire les émissions polluantes reposant sur des quotas d’émissions.

Ce projet vise à élaborer des directives exhaustives sur la comptabilisation des mécanismes d’échange de droits d’émission, qui traiteront notamment des points suivants :

  1. Les quotas d’émission constituent-ils des actifs? Cette conclusion dépend-elle de la manière dont les quotas sont acquis? Quelle est la nature du quota (par exemple, un permis d’émission ou une forme de monnaie d’émission)? Si les quotas sont des actifs, doivent-ils être constatés et, le cas échéant, comment devraient-ils être évalués initialement?
  2. Quelle est l’écriture correspondante pour une entité qui reçoit des quotas du gouvernement libres de toute charge? Existe-t-il un passif? Dans l’affirmative, quelle est la nature de ce passif et comment doit-il être évalué initialement et par la suite?
  3. Comment les quotas doivent-ils être comptabilisés par la suite? Le modèle existant présenté dans IAS 38, Immobilisations incorporelles, ou dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, est-il approprié? Sinon, quelle est la comptabilisation appropriée?
  4. Dans quelles circonstances une entité doit-elle comptabiliser ses obligations en matière de système d’échange de droits d’émission et comment ses obligations doivent-elles être évaluées? Comment IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, s’applique-t-elle?
  5. Quelle est l’incidence globale en matière d’information financière des décisions susmentionnées?

Autres développements

Novembre 2016

Après avoir pris en considération les commentaires reçus dans le cadre de la consultation de 2015 sur le programme de travail, le Conseil a établi une liste de futurs projets de recherche. Ces projets, qui incluent le présent projet, ne sont pas actifs à l’heure actuelle, mais l’IASB prévoit les débuter, les recommencer ou y travailler d’ici la prochaine consultation sur le programme de travail, qui devrait avoir lieu en 2021.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer quil est désormais en suspens. LIASB ne prévoit pas poursuivre ses travaux tant que les travaux sur le Cadre conceptuel ne seront pas plus avancés.

Février 2015

En février 2015, le projet a été renommé « mécanismes de tarification des polluants ». Auparavant, il s’intitulait « mécanismes d’échange de droits d’émission ».

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