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Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Recherche]

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche (aucune date précisée).

Dernière mise à jour :

Novembre 2019

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS.

IFRS 10 fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. IFRS 11 établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. IFRS 12 regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les trois normes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013.

À l’heure actuelle, l’examen de la mise en œuvre constitue la première étape qui comprend une identification et une évaluation initiales des questions à examiner.

 

Autres développements

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche (aucune date précisée).

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au premier trimestre de 2020.

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