Vue d’ensemble

Les entités sont de plus en plus nombreuses à conclure des contrats d’achat d’énergie en vue de s’assurer un approvisionnement en énergie renouvelable. Ces contrats se veulent un engagement de leur part pour atténuer les répercussions des changements climatiques et pour décarboner leurs processus de fabrication ainsi que leurs produits.  

En juin 2023, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a entamé une discussion sur l’application de l’exception « utilisation par l’entité » dont il est question au paragraphe 2.4 d’IFRS 9, Instruments financiers aux contrats relatifs à la livraison physique dans le cas d’achat d’énergie. Selon IFRS 9, les contrats qui peuvent faire l’objet d’un règlement net en trésorerie et qui sont conclus selon les besoins prévus de l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation doivent être comptabilisés à titre de contrats à exécuter et non comme des dérivés.  

L’IFRIC a recommandé à l’International Accounting Standards Board (IASB) de lancer un projet de modifications à portée limitée sur la manière dont ces exigences peuvent être appliquées aux contrats d’achat d’énergie dans lesquels l’élément non financier sous-jacent : 

• ne peut pas être stocké de façon économique;
• doit être consommé ou vendu rapidement selon la structure de marché dans laquelle cet élément a été acheté et vendu.

En plus des éléments probants recueillis par l’IFRIC, l’IASB a constaté que les questions d’application se posent également pour les achats d’énergie renouvelable effectués dans le cadre de contrats d’achat d’énergie virtuels (contrats qui tiennent compte de la différence entre les prix). Par conséquent, en juillet 2023, l’IASB a décidé d’ajouter un projet à son programme de travail afin de déterminer s’il est faisable d’apporter des modifications à portée limitée à IFRS 9 pour refléter l’incidence des contrats d’achat d’énergie sur les états financiers.

Pour plus de détails, consulter la page consacrée au projet sur le site de l’IASB.