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Provisions (modifications possibles d’IAS 37) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en décembre 2019.

Dernière mise à jour :

Octobre 2019

Vue d’ensemble

Les parties prenantes ont expliqué à l’International Accounting Standards Board (IASB) que la norme IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, fonctionne généralement bien en pratique et qu’elle ne requiert donc pas un examen en profondeur. Toutefois, ils ont relevé des problèmes avec certains aspects d’IAS 37.

L’un des problèmes découle de l’existence de deux principes différents dans IAS 37 pour ce qui de l’identification des passifs. Les principes semblent contradictoires et causent des incohérences et parfois même des exigences insatisfaisantes. Par ailleurs, les parties prenantes reprochent à l’interprétation d’IAS 37, IFRIC 21, Droits ou taxes, de générer des informations qui ne sont pas utiles pour les investisseurs.

Les parties prenantes ont également suggéré à l’IASB® de revoir certains aspects des exigences d’IAS 37 liées à l'évaluation des provisions. Il existe une divergence dans les pratiques parce qu’IAS 37 ne précise pas :

  • si une provision au titre de l’obligation de prestation des biens ou des services comprend seulement les coûts marginaux liés à l’exécution de l’obligation ou aussi une affectation des frais généraux directement liés à l’obligation; et
  • si la valeur comptable de la provision devrait être réduite du risque de non-exécution par l’entité (parfois appelé « risque de crédit propre à l’entité »). 

Après avoir publié son Cadre conceptuel révisé, en mars 2018, l’IASB se penche maintenant sur la mise à jour de son projet de recherche sur IAS 37 afin de décider s’il doit entamer un projet d’élaboration de propositions de modification de certains aspects d’IAS 37 et, le cas échéant, lesquels de ces aspects modifier.

 

Autres développements

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en décembre 2019.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au quatrième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont ajouté ce projet au programme de travail de l’IASB.

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