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Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) [Recherche]

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit publier un exposé-sondage en octobre 2021.

Dernière mise à jour :

Juillet 2021

Vue d’ensemble

À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail. L’IASB discutera des dispositions transitoires pour les modifications proposées, ainsi que de son respect des exigences de la procédure officielle lors d’une prochaine réunion.

  • Champ d’application, objectifs et exigences des informations à fournir

L’IASB a décidé provisoirement que le projet viserait à élaborer des exigences en matière d’information à fournir pour les ententes de financement de fournisseurs, mais n’irait pas au-delà de ces ententes (c’est-à-dire que le projet ne porterait pas sur l’élaboration d’exigences pour les situations où une entité conclut des ententes pour financer des créances de clients ou des stocks).

L’IASB a décidé provisoirement de préciser le type d’ententes qui sera inclus dans le champ d’application du projet, au lieu de proposer des définitions détaillées.

L’IASB a décidé provisoirement de proposer la modification d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie pour ajouter : 

  • Un objectif d’information général – aider les utilisateurs d’états financiers à comprendre la nature, le calendrier et l’incertitude relative aux flux de trésorerie provenant d’ententes de financement de fournisseurs.
  • Des objectifs d’informations spécifiques :
  • De fournir des informations quantitatives qui aident les utilisateurs des états financiers à déterminer les effets d’ententes de financement de fournisseurs sur la situation financière et les flux de trésorerie d’une entité;
  • De fournir des informations qualitatives pour aider les utilisateurs d’états financiers à comprendre les risques qui découlent des ententes de financement de fournisseurs.

L’IASB a décidé provisoirement de proposer que, pour satisfaire aux objectifs d’information proposés, les entités doivent présenter :

  • les principales modalités d’une entente de financement de fournisseurs;
  • au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière :
  • le montant total des dettes qui font partie de l’entente;
  • le montant total des dettes qui sont présentées au point i) et pour lesquelles les fournisseurs ont déjà reçu un paiement du fournisseur du bailleur de fonds;
  • l’éventail de modalités de paiement, exprimées en temps, des dettes présentées au point i);
  • l’éventail de modalités de paiement, exprimées en temps, des dettes fournisseurs qui ne font pas partie de l’entente.

L’IASB a décidé provisoirement de proposer d’ajouter les ententes de financement de fournisseurs comme exemple dans les exigences d’information sur les risques de liquidité dans IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.

Autres développements

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en octobre 2021.

Juin 2021

À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail.

 

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