Améliorations annuelles 2023 – Régimes de retraite [Terminé]
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Date d’entrée en vigueur : |
Les modifications entrent en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. L’adoption anticipée est permise. |
Vue d’ensemble
À sa réunion du 25 avril 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des commentaires reçus du Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les informations à fournir au sujet des contrats de rentes sans rachat des engagements selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat ont été ajoutées au chapitre 4600. Ainsi, les contrats de rentes sans rachat des engagements doivent être évalués au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, et non pas à la juste valeur.
Toutefois, les obligations d’information sur la juste valeur énoncées dans IFRS 7, Instruments financiers et dans l’annexe du chapitre 4600 sont maintenues. Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite selon lesquels les informations ainsi exigées pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements lorsque les modifications apportées en décembre 2022 entreront en vigueur. Le CNC était d’accord avec ces commentaires.
Le 3 mai 2023, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite afin d’accorder des allégements à l’égard des obligations d’information en vertu du paragraphe 4600.32 en ce qui a trait aux placements qui constituent des instruments financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur. La période de commentaires a pris fin le 2 juin 2023.
Le 1er novembre 2023, des modifications du chapitre 4600 ont été publiées dans la Partie IV du Manuel de CPA Canada.
Autres développements
Mai 2023
Le 3 mai 2023, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite. La période de commentaires prend fin le 2 juin 2023.