Discussions connexes

• Modifications apportées au chapitre 4600 – CNC

• 14 sept 2022

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage après avoir pris en considération les observations de son groupe de travail sur les régimes de retraite. Il a également examiné une version préliminaire des modifications à apporter au chapitre 4600, lesquelles reflètent les décisions prises à sa réunion de juillet 2022. Le CNC a décidé d’apporter ces modifications dans le but de clarifier ses intentions concernant les critères permettant de décomptabiliser l’obligation au titre des prestations de retraite transférées à un tiers dans le cadre d’un contrat de rentes avec rachat des engagements; la détermination de la date à laquelle les actifs et les passifs seraient comptabilisés (dans le cas d’une fusion) ou décomptabilisés (dans le cas d’une scission). Le CNC a approuvé le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit apporter les modifications au chapitre 4600 d’ici la mi-décembre 2022.

• Modifications du chapitre 4600 – CNC

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de communication et dans les lettres de réponse à l’exposé-sondage et a conclu que les commentaires reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs et utilisateurs d’états financiers, organisations comptables provinciales, autorités de réglementation, universitaires, actuaires et autres personnes) suffisamment large. Il a ensuite délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage et a provisoirement décidé i) d’apporter des modifications aux obligations d’information du chapitre 4600 et ii) de reporter la date d’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (l’application anticipée serait permise). Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive des propositions que contenait l’exposé-sondage, sous réserve de quelques modifications mineures. Le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600 devrait être étudié par le CNC à sa réunion de septembre 2022.

• Modifications à apporter au chapitre 4600 – CNC

• 23 févr 2022

• À sa réunion du 23 février 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage à venir sur les régimes de retraite. Il entend mener des activités de consultation ciblées auprès de groupes sectoriels et d’autorités de réglementation et tenir des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes. Le CNC a également discuté d’autres sujets soulevés par son Groupe de travail sur les régimes de retraite et dont la portée est plus large que ceux abordés dans l’exposé-sondage à venir. Ces sujets comprenaient l’évaluation des obligations au titre des prestations définies, la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir sur les placements. Le CNC traitera, à sa réunion de mars 2022, de l’ordre de priorité de ces sujets par rapport à ses autres projets de normalisation nationaux.

• Modifications à apporter au chapitre 4600 – CNC

• 10 nov 2021

• À sa réunion des 10 et 11 novembre 2021, le CNC a discuté des propositions à inclure dans son exposé-sondage visant à modifier le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a examiné les commentaires de son Groupe de travail sur les régimes de retraite et a demandé à ses permanents d’apporter des précisions aux propositions. Il a confirmé que les propositions porteraient sur les sujets suivants : i) la question de savoir s’il est nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations de retraite pour les régimes à cotisations déterminées; ii) l’établissement de la date de scission ou de regroupement pour les régimes de retraite; iii) le traitement comptable des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements); iv) la présentation des régimes de retraite mixtes et v) les informations à fournir sur les risques liés aux placements dans des fiducies globales. Le CNC entend publier cet exposé-sondage au plus tard le 1er mars 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 15 juin 2022.