Discussions connexes

• Informations à fournir sur les changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 16 févr 2023

• À sa réunion du 16 février 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a poursuivi ses délibérations au sujet des exposés-sondages IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques afin de décider s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. L’ISSB a discuté : i) de la provenance des directives dont une entité se servirait pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet; ii) de la date d’entrée en vigueur des normes IFRS S1 et IFRS S2 ainsi que de la durée des mesures de simplification déjà convenues; et iii) des étapes de la procédure officielle et de la question de savoir s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. À l’issue des délibérations, l’ISSB a pris plusieurs décisions provisoires sur les questions suivantes : i) modifier la disposition d’IFRS S1 de manière à permettre aux préparateurs de tenir compte des « plus récentes prises de position d’autres organismes de normalisation dont les exigences visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers à usage général » pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet, sans que cela ne soit obligatoire; ii) exiger qu’IFRS S1 et IFRS S2 soient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024; confirmer que l’application anticipée des deux normes est permise; autoriser leur application anticipée, mais, seulement si, une entité décide d’adopter les deux normes simultanément; et iii) confirmer que si une entité choisit l’adoption anticipée, elle doit présenter de l’information à cet effet. L’ISSB a également provisoirement décidé d’autoriser une entité à appliquer des mesures de simplification à court terme à l’appui de la présentation de l’information financière sur la durabilité. De plus, l’ensemble de ses membres a confirmé que l’ISSB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour enclencher la procédure de vote à l’égard d’IFRS S1 et d’IFRS S2. L’ISSB a aussi décidé que les deux normes ne feraient pas l’objet d’un nouvel exposé-sondage. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des normes.

• Informations à fournir sur les changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 17 janv 2023

• À sa réunion du 17 au 19 janvier 2023, l’ISSB a discuté de certaines propositions relativement à l’exposé-sondage. L’ISSB a pris des décisions provisoires sur les points suivants : i) l'objectif proposé pour la présentation d'informations sur les indicateurs et les cibles; ii) le concept d'« informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables » et savoir s’il faut introduire ce concept dans IFRS S1 et, le cas échéant, la manière de le faire; iii) les dispositions proposées pour qu'une entité présente des informations sur les répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés au développement durable; iv) les dispositions proposées relatives aux informations interreliées; v) la disposition proposée pour qu'une entité utilise une analyse de scénarios pour évaluer sa résilience climatique; vi) la disposition proposée pour qu'une entité présente des informations sur ses émissions de gaz à effet de serre et une éventuelle dispense de fournir des informations; vii) la disposition proposée pour qu'une entité présente des informations sur ses cibles liées aux changements climatiques. L'ISSB poursuivra ses délibérations sur les propositions présentées dans l’ébauche d’IFRS S1 en vue de prendre des décisions finales au sujet du contenu, y compris sur la date d'entrée en vigueur.

• Informations à fournir au sujet des changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 13 déc 2022

• À sa réunion du 13 au 15 décembre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage sur IFRS S2 relativement : a) aux exigences selon lesquelles une entité doit présenter de l’information sur les gaz à effet de serre; b) au matériel sectoriel; et c) aux dispositions selon lesquelles une entité doit présenter de l’information au sujet de ses émissions financées et facilitées. À l’issue des délibérations, l’ISSB a pris des décisions provisoires à l’égard des points a), b) et c). L’ISSB poursuivra ses délibérations au sujet des propositions présentées dans la version provisoire de la norme S2 lors d’une prochaine réunion.

• Informations à fournir sur les changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 15 nov 2022

• À sa réunion des 15 et 16 novembre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a discuté de certaines propositions relativement à l’exposé-sondage. Le BSCI a examiné les commentaires sur les répercussions actuelles et prévues des risques et occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie. L’ISSB a présenté des exemples d’informations qui pourraient devoir être fournies si ces dispositions sont appliquées, sur lesquels les permanents s’appuieront pour formuler des recommandations. L’ISSB n’a pas eu à prendre de décisions. L'ISSB a également discuté des commentaires des répondants sur les dispositions proposées qui exigeraient des entités qu’elles fournissent des informations sur leur stratégie et leur prise de décisions, y compris sur leurs plans de transition vers une économie à faible émission de carbone et l’atteinte des cibles liées aux changements climatiques. L’ISSB a pris un certain nombre de décisions transitoires à ce sujet. L’ISSB poursuivra ses délibérations au sujet des propositions de l’exposé-sondage lors de prochaines réunions.

• Informations financières relatives aux changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 18 oct 2022

• À sa réunion du 18 au 21 octobre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a discuté de son projet de délibérer à nouveau de l’exposé-sondage, de l’objectif de celui-ci ainsi que de certaines des dispositions et des définitions de termes proposées, des principales questions soulevées ainsi que des propositions dans l’exposé-sondage qui visent à exiger d’une entité de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 1, 2 et 3, en plus des recommandations et d’un plan provisoire visant à intégrer du matériel sectoriel dans le programme de travail. À l’issue de ses discussions, l’ISSB a pris un certain nombre de décisions provisoires, notamment qu’une entité doit présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 1, 2 et 3. À l’occasion de prochaines réunions, l’ISSB poursuivra ses délibérations sur la rétroaction au sujet de l’exposé-sondage, des propositions et des informations à fournir.

• Informations financières relatives aux changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 20 sept 2022

• À sa réunion du 20 au 23 septembre 2022, l’ISSB a discuté : i) de la synthèse des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable (ébauche S1) et à son exposé-sondage Informations financières relatives aux changements climatiques (ébauche S2); ii) de l’éventualité de nouvelles délibérations au sujet des deux ébauches, S1 et S2; iii) de la possibilité de modifier les propositions dans les textes S1 et S2 pour introduire des mécanismes permettant aux entités ayant diverses capacités et états de préparation d’appliquer ces propositions en vue de réduire leur fardeau potentiel. Ces mécanismes sont des mécanismes conçus pour répondre au concept d'adaptabilité et iv) des questions soulevées dans les commentaires reçus au sujet des propositions sur les émissions financées et facilitées dont il est question dans le S2 ainsi que de l'approche proposée pour lancer de nouvelles délibérations à la suite de la rétroaction reçue. L’ISSB a pris des décisions provisoires quant aux sujets qu'il souhaite délibérer à nouveau dans l’ébauche S2 : stratégie et prise de décision, y compris la planification de la transition; résilience face aux changements climatiques; émissions de gaz à effet de serre; et les exigences sectorielles, notamment les émissions financées et facilitées. L’ISSB a également pris la décision provisoire qu’il est important d’identifier les mécanismes permettant d’adapter les exigences en matière de présentation des informations financières, s’il y a lieu.

• Information sur la durabilité – CNC

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a discuté de sa lettre de réponse aux exposés-sondages de l’ISSB. La lettre du CNC met l’accent sur les chevauchements avec l’information financière et soumet à l’ISSB des éléments à considérer pour l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de grande qualité.

• Informations à fournir en lien avec les changements climatiques – International Sustainability Standards Board

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a examiné un résumé des commentaires préliminaires reçus pendant les rencontres avec ses parties prenantes au sujet des exposés-sondages « IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et « IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». L’ISSB n’a pas eu à prendre de décisions. Il discutera au cours de prochaines réunions publiques des commentaires reçus dans les lettres de commentaires, les réponses aux sondages, les activités liées à l’engagement sur le marché et lors d’autres rencontres avec des parties prenantes. La période de commentaires sur les deux exposés-sondages prend fin le 29 juillet 2022.

• Informations à fournir sur les changements climatiques – CNC

• 22 juin 2022

• À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Il finalisera sa propre réponse à sa réunion de juillet 2022. Le CNC invite les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires sur les exposés-sondages à l’ISSB d’ici le 29 juillet 2022.

• Information financière relative aux changements climatiques – CNC

• 26 avril 2022

• À sa réunion du 26 avril, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté d’un plan de réponse aux exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) intitulés IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (versions françaises à venir). Il a décidé de se concentrer sur les aspects des propositions qui rejoignent ses travaux de normalisation, en particulier la cohérence entre les normes d’information financière traditionnelles et les nouvelles normes d’information sur la durabilité. Le CNC a approuvé un plan de consultation limité et un plan de communication qui visent à encourager les parties prenantes à répondre aux documents de consultation. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à l’occasion de sa réunion de juin 2022.