Vue d’ensemble

Le 25 mai 2022, les permanents ont publié un appel à commentaires afin d’informer le développement d’une taxonomie IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques.

Une taxonomie permet aux entreprises de présenter des rapports financiers lisibles par des machines auxquels les investisseurs et autres parties prenantes peuvent accéder en ligne afin d’en extraire les informations qui les intéressent dans le but de les comparer. Il est important de ne pas la confondre avec les taxonomies produites par différents pays pour classer les activités économiques comme étant durables d’un point de vue environnemental.

La taxonomie IFRS sur la durabilité serait l’homologue de la taxonomie comptable IFRS élaborée pour permettre la consommation d’informations numériques fournies par les entreprises appliquant les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board.

Le 27 juillet 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié son projet de taxonomie IFRS sur la durabilité. Cette taxonomie est conçue pour aider les utilisateurs des états financiers à usage général à mieux consommer les informations en format numérique, les autorités de réglementation à exiger la présentation d’informations financières en matière de durabilité en format numérique et les préparateurs à mettre en place un processus de présentation de ce type d’informations en format numérique permettant un balisage sans entraîner de coûts excessifs. 

L’ISSB a tenu compte de la rétroaction reçue par ses permanents au sujet de questions fondamentales ayant fait l’objet d’un appel à information lancé auparavant, y compris des commentaires formulés par des groupes d’experts externes, dont le groupe consultatif sur la taxonomie IFRS (ITCG), afin de concevoir son projet. 

La période de questions a pris fin le 26 septembre 2023. L’ISSB délibérera au sujet des commentaires reçus et du besoin d’apporter d’autres changements à son projet de taxonomie avant de procéder à sa publication.

Par la suite, la taxonomie IFRS sur la durabilité continuera à être mise à jour à l’issue de consultations publiques pour refléter les modifications apportées aux normes IFRS sur la durabilité, les pratiques communes de présentation de l’information et toute question émergente dans ce domaine. 

Autres développements

Janvier 2023

Le 30 janvier 2023, les permanents ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’ISSB prévoit publier la taxonomie au deuxième semestre de 2023.

Septembre 2022

Le 26 septembre 2022, les permanents ont mis à jour le programme de travail pour indiquer qu’ils prévoient examiner les commentaires reçus en novembre 2022.

Mai 2022

Le 25 mai 2022, les permanents ont publié un appel à commentaires afin d’informer le développement d’une taxonomie IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques.