Projets terminés
- ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [Terminé]
- Projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
- Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable [Terminé]
- L’objectif de ce projet est d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard.
- Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [Terminé]
- Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation.
- Consultation du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques [Terminé]
- Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques a formulé quatre recommandations faciles à adopter au sujet de l’information financière relative aux changements climatiques qui s'appliquent à toutes les organisations, peu importe leur secteur ou leur pays.
- Faits nouveaux sur la présentation d’informations sur le développement durable [Terminé]
- La présentation des informations sur le développement durable englobe habituellement bien plus qu’une simple présentation des questions environnementales touchant les entités, comme les changements climatiques et les émissions de carbone.
- ISSB : Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable [ES]
- L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB.
- ISSB : Informations à fournir sur les changements climatiques [Terminé]
- L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB.
- Normes sectorielles sur les informations à fournir sur la comptabilisation du développement durable du SASB [Terminé]
- Ce projet tient compte de la nature des questions relatives au développement durable, qui sont souvent nouvelles, changeantes et de mieux en mieux comprises.
- SASB : Mise à jour du Cadre conceptuel [Considéré comme terminé après le transfert à l’ISSB]
- L’objectif de ce projet de Cadre conceptuel est de préciser et de renforcer les principes et concepts fondamentaux qui régissent les normes du SASB.