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Projets terminés

CCSP - Fondements conceptuels de la performance financière - Mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public [Terminé]
Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a entrepris une revue complète des concepts sous-tendant la présentation de la performance financière dans les états financiers à usage général des entités du secteur public.
CCSP – Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public [Terminé]
Cet énoncé de principes propose 15 principes visant à sous-tendre les normes comptables pour les organismes sans but lucratif.
CCSP – Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration » [Terminé]
Ce nouveau chapitre du Manuel du secteur public inclut des directives quant à la comptabilisation et à la présentation, par les cédants et les bénéficiaires, des actifs et des passifs transférés lors d’opérations de restructuration.
CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Aperçu [Terminé]
L’objectif du projet consiste à revoir et à modifier, s’il y a lieu, le cadre conceptuel énoncé dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Cette revue pourrait également toucher le chapitre SP 1200, « Présentation des états financiers ».
CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière [Terminé]
Le document de consultation propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public.
CCSP – Instruments financiers – Questions ultérieures [Terminé]
Les modifications proposées clarifient certains éléments du champ d’application du chapitre, et pour ajouter des dispositions transitoires et de nouvelles indications.
CCSP – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations [Terminé]
Ce projet traite de la comptabilisation et de la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. 
CCSP – Retrait du chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif [Terminé]
Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre SP 4260 soit retiré et que le chapitre 2200 s’applique plutôt aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Selon le CCSP, le chapitre SP 2200 doit être appliqué sur une base prospective et son adoption anticipée doit être permise. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.
CCSP – Revenus [Terminé]
L’énoncé de principes contient des propositions sur des questions ayant une incidence sur le moment où les revenus sont constatés, la façon dont ils sont mesurés, de même que sur leur présentation et les informations à fournir à leur sujet.
CCSP : Processus annuel d’amélioration 2018-2019 [Terminé]
Ce projet vise à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).
CIPFA : La comptabilisation du nuage informatique [Terminé]
L’infonuagique est en train de révolutionner la façon dont les services informatiques sont fournis dans les services publics. Le CIPFA, en tant qu'acteur important dans la comptabilité du secteur public, s’est vu demander par ses membres et leurs employeurs d’examiner les questions soulevées par la comptabilisation du nuage informatique.
Plan stratégique 2017- 2020 du CCSP [Terminé]
La période de commentaires prend fin le 1er mars 2019.

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