Projets terminés

CCSP - Fondements conceptuels de la performance financière - Mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public [Terminé]
Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a entrepris une revue complète des concepts sous-tendant la présentation de la performance financière dans les états financiers à usage général des entités du secteur public.
CCSP – Améliorations annuelles 2019-2020 [Terminé]
Le CCSP a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées.
CCSP – Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public [Terminé]
Cet énoncé de principes propose 15 principes visant à sous-tendre les normes comptables pour les organismes sans but lucratif.
CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [Terminé]
Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers.
CCSP – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée [Terminé]
Ce projet vise à revoir la validité de l’interdiction de constatation des éléments incorporels achetés dans les états financiers du secteur public.
CCSP – Examen de la stratégie internationale [Terminé]
Ce projet a pour objet d’examiner la stratégie internationale du CCSP à l’égard des travaux de l’International Public Sector Accounting Standards Board et des normes comptables qui en résultent. 
CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Aperçu [Terminé]
L’objectif du projet consiste à revoir et à modifier, s’il y a lieu, le cadre conceptuel énoncé dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Cette revue pourrait également toucher le chapitre SP 1200, « Présentation des états financiers ».
CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière [Terminé]
Le document de consultation propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public.
CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [Terminé]
Ce projet a pour objet l’examen de trois questions non liées à la comptabilité de couverture.
CCSP – Instruments financiers – Questions ultérieures [Terminé]
Les modifications proposées clarifient certains éléments du champ d’application du chapitre, et pour ajouter des dispositions transitoires et de nouvelles indications.
CCSP – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [Terminé]
Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien
CCSP – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations [Terminé]
Ce projet traite de la comptabilisation et de la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. 
CCSP – Partenariats public-privé [Terminé]
L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé. 
CCSP – Retrait du chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif [Terminé]
Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre SP 4260 soit retiré et que le chapitre 2200 s’applique plutôt aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Selon le CCSP, le chapitre SP 2200 doit être appliqué sur une base prospective et son adoption anticipée doit être permise. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.
CCSP – Revenus [Terminé]
L’énoncé de principes contient des propositions sur des questions ayant une incidence sur le moment où les revenus sont constatés, la façon dont ils sont mesurés, de même que sur leur présentation et les informations à fournir à leur sujet.
CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [Terminé]
L’objectif de ce projet est de réévaluer la stratégie relative aux OSBL du secteur public.
CCSP : Processus annuel d’amélioration 2018-2019 [Terminé]
Ce projet vise à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).
CCSP : Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien [Terminé]
Ce projet vise à préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR.
CIPFA : La comptabilisation du nuage informatique [Terminé]
L’infonuagique est en train de révolutionner la façon dont les services informatiques sont fournis dans les services publics. Le CIPFA, en tant qu'acteur important dans la comptabilité du secteur public, s’est vu demander par ses membres et leurs employeurs d’examiner les questions soulevées par la comptabilisation du nuage informatique.
Plan stratégique 2017- 2021 du CCSP [Terminé]
La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2020.

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