Discussions connexes

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CSNC

• 17 oct 2019

• Lors de la réunion du CSNC des 17 et 18 octobre 2019, Geoff Gatien, sous-ministre délégué et contrôleur, gouvernement de la Nouvelle-Écosse, accompagné d’Aurel Tess, contrôleur de la Province du Manitoba, a fait part au CSNC de la préoccupation du Conseil canadien des contrôleurs concernant les modifications prévues au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et au chapitre SP 2601, « Conversion des devises ». Les deux normes entrent en vigueur le 1er avril 2021. M. Gatien a mentionné que la dette nette et le ratio dette nette au produit intérieur brut (PIB) sont des indicateurs clés de la situation financière des gouvernements. Lui et M. Tess ont ajouté que, selon le Conseil canadien des contrôleurs, les normes sous leur forme actuelle ne sont pas établies dans l’intérêt public. M. Tess a souligné que le risque de volatilité artificielle modifiera les pratiques de gestion de la dette des gouvernements supérieurs, de sorte que les gouvernements seront peu enclins à emprunter sur les marchés étrangers. Il en résultera vraisemblablement une hausse du coût d’emprunt sur les marchés canadiens et une diminution des fonds dont peuvent disposer les gouvernements. M. Gatien a précisé que la notion de volatilité artificielle devra être expliquée aux membres de l’assemblée législative et au public. Il pourrait s’ensuivre de nombreuses opinions avec réserve formulées par les auditeurs des états financiers de gouvernements, ce qui pourrait nuire à la confiance du public envers les normes comptables canadiennes pour le secteur public. M. Gatien a informé le CSNC que le président du CCSP s’est montré ouvert à envisager une solution élaborée par les représentants des gouvernements supérieurs. Après une période de questions, M. Tremblay a remercié M. Gatien et M. Tess pour leur présentation. Il a souligné que le CSNC prend leurs commentaires au sérieux et qu’il souhaite s’assurer que les parties prenantes ont l’occasion d’exprimer leurs préoccupations.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 21 juin 2018

• À sa réunion des 21 et 22 juin 2018, le CCSP a reçu un compte rendu sur les modifications de portée limitée qu’il est proposé d’apporter au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et a formulé des commentaires à cet égard. Il prévoit présenter un exposé-sondage en décembre 2018.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 22 mars 2018

• À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. De plus, dans le cadre d’un projet futur qui sera effectué avant l’entrée en vigueur de ces deux chapitres pour les gouvernements, le CCSP prévoit publier un exposé-sondage afin d’améliorer les dispositions transitoires de ces chapitres et résoudre, s’il y a lieu, d’autres questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation. Le Conseil a pris ces décisions en tenant compte des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ainsi que des commentaires qu’il a reçus de différents groupes de parties prenantes.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 14 déc 2017

• À sa réunion des 14 et 15 décembre 2017, le CCSP a reçu un compte rendu des principales questions soulevées par les parties prenantes lors des consultations et discussions tenues récemment au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, publié par l’IPSASB. Il a demandé à ses permanents de trouver des solutions possibles à ces questions et de les lui présenter à sa réunion de mars.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 22 juin 2017

• À sa réunion des 22 et 23 juin 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a rappelé qu’il avait demandé à ses permanents, lors de sa réunion de décembre 2016, de mener des consultations auprès d’entités qui appliquaient déjà le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». L’objectif du Conseil était de comprendre l’expérience de mise en œuvre vécue dans ces entités afin d’orienter ses futures décisions au sujet de la norme. La réunion des 22 et 23 juin 2017 a été l’occasion de faire le point sur ces consultations.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 15 déc 2016

• À sa réunion des 15 et 16 décembre 2016, le CCSP a discuté d’un projet de programme de travail en vue de déterminer ce que nécessiterait, sur le plan technique comme sur celui des ressources, la résolution des difficultés que pose aux parties prenantes l’application du chapitre SP 3450, «Instruments financiers». Notant que l’ajout d’une option de comptabilité de couverture pourrait avoir une incidence sur les entités qui ont déjà adopté la norme, le CCSP a demandé aux permanents de consulter ces entités au sujet de leur expérience de mise en œuvre afin d’orienter sa décision à venir.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CSNC

• 20 oct 2016

• Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que bon nombre de parties prenantes ont formulé des commentaires sur les dispositions relatives à l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés que l’on trouve dans la version actuelle de la norme sur les instruments financiers. Certaines parties prenantes ont par ailleurs relevé des difficultés d’application, indiquant qu’un modèle de comptabilité de couverture pourrait permettre de les surmonter. Le CCSP a demandé aux permanents de présenter un plan de travail visant l’inclusion d’une option de comptabilité de couverture dans la norme.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 26 sept 2016

• À sa réunion des 26 et 27 septembre 2016, le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un plan pour résoudre les questions techniques soulevées dans le cadre des consultations. Ce plan sera soumis à l’examen du CCSP à sa réunion de décembre 2016.

• Instruments financiers – Questions ultérieures – CCSP

• 16 juin 2016

• À la réunion des 16 et 17 juin 2016, les permanents ont présenté au CCSP un exposé sur les questions qui sont ressorties des consultations pancanadiennes menées auprès des parties prenantes. Les permanents continueront à rencontrer les parties prenantes et présenteront un rapport au CCSP en septembre 2016.

• Instruments financiers - Questions ultérieures - CCSP

• 17 sept 2015

• À sa réunion des 17 et 18 septembre 2015, le CCSP a reçu un rapport sur les résultats d’une consultation informelle tenue avec les gouvernements d’ordres supérieurs. Il a demandé à ses permanents de préparer un document de comparaison faisant ressortir les similitudes et les différences par rapport aux autres normes sur la conversion des devises et les instruments financiers.

• Instruments financiers – Questions ultérieures - CCSP

• 18 juin 2015

• À sa réunion des 18 et 19 juin 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a approuvé une modification des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises » et SP 3450, « Instruments financiers », visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019. Le Conseil a reporté l’examen des modifications proposées dans l’exposé-sondage d’octobre 2014, intitulé Instruments financiers : Transition, à une date ultérieure.

• Instruments financiers – Questions ultérieures - CCSP

• 19 mars 2015

• À sa réunion des 19 et 20 mars 2015, le CCSP a de nouveau confirmé la nécessité de remplacer le chapitre SP 2600, « Conversion des devises ». Il est toujours d’avis que le risque de change doit refléter le cours de clôture et que les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture doivent être présentés séparément plutôt qu’au sein d’un instrument synthétique. De manière générale, le CCSP est favorable à l’ensemble des orientations du chapitre SP 2601, « Conversion des devises », et du chapitre SP 3450, mais il a convenu d’examiner plus à fond les points soulevés par les parties prenantes, particulièrement en ce qui concerne la comptabilité de couverture et les liens avec le projet sur les fondements conceptuels de la performance financière. Pour amorcer la procédure officielle, le CCSP a demandé à ses permanents de préparer des dispositions de report de mise en œuvre pour les parties prenantes qui continuent d’appliquer le chapitre SP 2600. Ces dispositions, qui tiendront également compte des entités qui ont choisi d’appliquer de façon anticipée les chapitres SP 2601 et SP 3450, seront soumises au CCSP pour approbation à sa réunion de juin 2015. Le CCSP a reporté l’examen des modifications proposées dans l’exposé-sondage à sa réunion de juin 2015.

• Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public - CCSP

• 15 sept 2014

• À sa réunion des 15 et 16 septembre 2014, le CCSP a examiné les principales questions soulevées par les parties prenantes du secteur public dans leurs réponses à son énoncé de principes. Il a également discuté des questions soulevées lors de la réunion conjointe tenue avec le CNC en juin 2014. Le CCSP a constaté que certaines questions soulevées par les répondants ne sont pas propres aux OSBL du secteur public et qu’il faudrait les examiner sous l’angle du secteur public dans sa globalité. Il y a des points qui peuvent être améliorés. Le CCSP a noté qu’il doit examiner certaines questions fondamentales du point de vue de la protection de l’intérêt public.

• Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public - CCSP

• 17 juin 2014

• À leur réunion du 17 juin 2014, le CNC et le CCSP se sont réunis pour entreprendre un examen conjoint des commentaires reçus à la suite de la publication, en avril 2013, de leur énoncé de principes. Les conseils ont : i) commencé l’évaluation des principes généraux, des questions à prendre en compte et des renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure qu’ils avanceront dans ce projet, et ii) discuté des prochaines étapes et de la façon dont ils poursuivront leur collaboration dans ce dossier.