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CCSP - Modifications des dispositions transitoires des chapitres SP 2601 - Conversion des devises et SP 3450 - Instruments financiers [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Identique à celle des chapitres SP 2601 et SP 3450

Dispositions transitoires :

Les modifications entrent en vigueur en même temps que les chapitres SP 2601 et SP 3450, soit les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et du 1er avril 2016 pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

Vue d’ensemble

En plus d’approuver les modifications proposées dans l’exposé-sondage, appuyées par les répondants, le CCSP a approuvé une modification supplémentaire précisant que les dispositions sur l’évaluation incluses dans ces nouveaux chapitres doivent être appliquées prospectivement. Les principaux éléments de cet exposé-sondage sont les suivants :

Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »

Il est proposé a) de modifier l’alinéa SP 2601.25a) afin de traiter de la comptabilisation des gains et pertes cumulés non encore comptabilisés en résultat net et des opérations associées à un élément de couverture désigné comme élément constitutif d’une couverture de flux de trésorerie ou d’une couverture de l’investissement net dans un établissement étranger autonome; b) d’ajouter l’alinéa SP 2601.25d) afin de tenir compte du cumul des autres éléments du résultat étendu (ou de l’équivalent dans le cas d’un organisme sans but lucratif, à savoir les gains et pertes cumulés dans l’état de l’évolution des actifs nets) attribuables à la conversion des états financiers d’un établissement étranger autonome.

Selon les modifications proposées, les gains et pertes attribuables aux situations décrites en a) et en b) ci-dessus devront être comptabilisés au solde d’ouverture des gains et pertes de réévaluation cumulés à la date de transition.

Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

Il est proposé de modifier le paragraphe SP 3450.099 afin de préciser qu’il s’applique aussi aux organismes publics. Les modifications proposées concernent par ailleurs le traitement du cumul des autres éléments du résultat étendu (ou de l’équivalent dans le cas d’un organisme sans but lucratif, à savoir les gains et pertes cumulés dans l’état de l’évolution des actifs nets) associés à des éléments classés comme disponibles à la vente. Les montants dont il est question seraient portés au solde d’ouverture des gains et pertes de réévaluation cumulés à la date de transition.

Autres développements

Décembre 2013

En décembre 2013, le CCSP, en réponse à la demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre des chapitres SP 2601 et SP 3450 présentée par les gouvernements, a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016.

Octobre 2012

Le 3 octobre 2012, le CCSP a publié un document Bases des conclusions sur ces modifications.

Mars 2012

En mars 2012, le CCSP a approuvé les modifications explicatives des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises » et SP 3450, « Instruments financiers ».

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