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CCSP - Chapitres SP 3210, Actifs, SP 3320, Actifs éventuels et SP 3380, Droits contractuels [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’application anticipée est encouragée.

Dispositions transitoires :

Les chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’application anticipée est encouragée.

Dernière mise à jour :

Mai 2015

Vue d’ensemble

Le chapitre SP 3210, « Actifs », fournit des indications sur l’application de la définition des actifs et établit des normes générales relatives aux informations à fournir sur les actifs. La présentation d’informations sur les grandes catégories d’actifs non constatés est obligatoire. Lorsqu’un actif n’est pas constaté parce que le montant en cause ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, il faut communiquer les motifs justifiant la non-constatation.

Le chapitre SP 3320, « Actifs éventuels », fournit une définition des actifs éventuels et établit des normes générales relatives aux informations à fournir à leur sujet. La présentation d’informations au sujet des actifs éventuels est requise lorsqu’il est probable que l’événement futur déterminant se produise.

Le chapitre SP 3380, « Droits contractuels », fournit une définition des droits contractuels et établit des normes générales relatives aux informations à fournir à leur sujet. La présentation d’informations sur les droits contractuels est requise, y compris une description de leur nature, de leur ampleur et de leur échéancier.

Autres développements

Juin 2015

Le 1er juin 2015, le CCSP a publié des documents Base des conclusions sur les nouveaux chapitres SP 3210, SP 3320 et SP 3380, qui indiquent comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Ils exposent également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à aux exposés-sondages et indiquent comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Mai 2015

Le 29 mai 2015, le Sommaire des modifications no 43, daté de juin 2015, a été publié et ajoute les nouveaux chapitres suivants au Manuel du secteur public : le chapitre SP 3210, « Actifs », le chapitre SP 3320, « Actifs éventuels » et le chapitre SP 3380, « Droits contractuels ».

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