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IPSASB - Cadre conceptuel [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : octobre 2014

Dispositions transitoires :

Le Cadre conceptuel a été publié le 31 octobre 2014.

Dernière mise à jour :

Février 2015

Vue d’ensemble

Le Cadre conceptuel établit les concepts qui orienteront l’approche de l’IPSASB en matière de normalisation et d’établissement des directives. Il traite des concepts qui s’appliquent aux états financiers des entités du secteur public ainsi qu’à un ensemble plus large de besoins en matière d’information financière du secteur public. Le projet sur le Cadre conceptuel était une priorité stratégique clé pour l’IPSASB dans les dernières années.

L’IPSASB a approuvé les quatre derniers chapitres à sa réunion de septembre 2014. Ces quatre chapitres, qui traitent de la définition, de la comptabilisation et de l’évaluation des éléments des états financiers et de leur présentation dans les états financiers à usage général, s’ajoutent aux quatre chapitres initiaux (chapitre 1, « Rôle et autorité du cadre conceptuel »; chapitre 2, « Objectifs et utilisateurs des états financiers à usage général »; chapitre 3, « Caractéristiques qualitatives »; et chapitre 4, « Entité présentant les états financiers ») qui ont été publiés début 2013, ce qui porte à huit le total des chapitres du Cadre conceptuel.

Activités récentes

Février 2015

Le 12 février 2015, l’IPSASB a publié sur son site Web une présentation, narrée par John Stanford, directeur adjoint et coordonnateur de projet de l’IPSASB, qui résume les principaux aspects du Cadre conceptuel.

Octobre 2014

L’IPSASB a publié, le 31 octobre 2014, son Cadre conceptuel de l’information financière à usage général à l’intention des entités publiques (le « Cadre conceptuel »).

Septembre 2014

Le 18 septembre 2014, l’IPSASB a annoncé avoir approuvé son Cadre conceptuel.

Janvier 2013

Le 11 janvier 2013, l’IPSASB a terminé la phase I de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour le secteur public et en a publié les quatre premiers chapitres.

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