CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière [Terminé]
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La période de commentaires a pris fin le 31 août 2015. |
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Date d’entrée en vigueur proposée : |
Indéterminée |
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Publié par CCSP : |
Décembre 2015 |
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Dernière mise à jour : |
Juin 2017 |
Vue d’ensemble
La publication de ce document de consultation représente la troisième étape du projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière. Voir l’article distinct sur le projet.
Le document de consultation propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public.
Autres développements
Mars 2015
Le 11 mars 2015, le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP a publié un troisième document de consultation intitulé Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière.