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CCSP - Modifications corrélatives découlant de l’adoption du chapitre SP 3450 - Instruments financiers, y compris le nouveau chapitre SP 3041 - Placements de portefeuille [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Identique à celle du chapitre SP 3450

Dispositions transitoires :

La date d’entrée en vigueur est identique à celle du chapitre SP 3450, soit les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et le 1er avril 2016 pour les gouvernements. L’adoption anticipée est autorisée.

Dernière mise à jour:

Avril 2012

Vue d’ensemble

Ces modifications corrélatives incluent l’ajout du chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille » ainsi que la suppression des chapitres SP 3030, « Placements temporaires » et SP 3040, « Placements de portefeuille ». À la suite des commentaires des répondants, il a clarifié le texte de certaines modifications lors de leur finalisation.

Les principaux éléments de cet exposé-sondage sont les suivants : a) la distinction entre les placements temporaires et les placements de portefeuille est supprimée. Les placements temporaires qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie, au sens du paragraphe 105 du chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », seront comptabilisés comme des placements de portefeuille; b) les exigences qui s’appliquent à la présentation des placements de portefeuille comportent des renvois et sont harmonisées en raison de l’adoption du chapitre SP 3450. Les modifications consistent en ce qui suit :

  1. intégration au champ d’application des parties de fonds communs de placement;
  2. remplacement de la définition de la « comptabilisation au coût d’acquisition » par la définition du « coût après amortissement »;
  3. harmonisation de la définition de la méthode du taux d’intérêt effectif (auparavant appelée méthode de l’intérêt réel);
  4. suppression de la définition du terme « dividendes »;
  5. déplacement, au paragraphe SP 3040.05, des exigences comptables des dispositions de l’ancienne définition de la « comptabilisation au coût d’acquisition »;
  6. suppression de l’exigence d’appliquer la méthode de comptabilisation au coût d’acquisition; ce sont plutôt les exigences de comptabilisation et de présentation du chapitre SP 3450, sauf dans le cas de l’évaluation initiale d’un placement assorti de conditions avantageuses importantes, qui s’appliquent;
  7. clarification des dispositions applicables à la présentation des placements de portefeuille détenus dans des fonds d’amortissement;
  8. remplacement du terme « valeur comptable » par les termes « coût ou coût après amortissement » dans le libellé des exigences applicables à la comptabilisation d’une perte de valeur d’un placement de portefeuille;
  9. indication précisant que le montant de l’écart d’actualisation d’un placement doit être amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Dans la version française du chapitre, les termes « moins-value » et « plus-value » ont été remplacés respectivement par « dépréciation » et « augmentation de la valeur ».

Autres développements

Avril 2012

Le 3 avril 2012, le CCSP a publié un document « Historique et bases des conclusions » sur le nouveau
chapitre SP 3041.

Décembre 2011

En décembre 2011, le CCSP a approuvé les modifications à apporter au Manuel du secteur public.

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