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Instruments financiers : Rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er mars 2013. L’adoption anticipée est autorisée à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel ce chapitre est appliqué pour la première fois

Dispositions transitoires :

Exercices ouverts à compter du 1er mars 2013. L’adoption anticipée est autorisée à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel ce chapitre est appliqué pour la première fois.

Dernière mise à jour:

Décembre 2012

Vue d’ensemble

À sa réunion des 13 et 14 décembre 2012, le CCSP a approuvé les modifications du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Il a cependant modifié le libellé de l’exposé-sondage, mais n’a pas jugé nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage comportant le nouveau libellé, puisque les changements étaient peu importants.

Les modifications font en sorte que le rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe qui sont des instruments financiers selon le chapitre SP 3450 soit présenté en conformité avec les exigences du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », et portent également sur les questions de transition pouvant se poser lors de l’adoption du chapitre SP 3450. Les répondants à l’exposé-sondage se sont prononcés en faveur des changements proposés.

Voici un résumé des modifications proposées :

  1. modifier les paragraphes SP 3450.053, .056 et .057 afin de traiter de la comptabilisation des gains, des pertes, des intérêts et des dividendes lorsque le rendement attribuable à un actif financier est grevé d’une affectation d’origine externe conformément aux critères énoncés au paragraphe 11 du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés »;

  2. modifier le sous-alinéa SP 3450.099 b) iii) et l’alinéa .099 c) afin de traiter de la comptabilisation des ajustements associés au passage au chapitre SP 3450 lorsque le rendement attribuable à un actif financier est grevé d’une affectation d’origine externe.

Le chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », exige que le rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe (par exemple les intérêts, les dividendes, une variation de la juste valeur d’un élément évalué à la juste valeur) soit comptabilisé à titre de passif jusqu’à ce que les ressources soient utilisées aux fins prescrites.

Activités récentes

Décembre 2012

À sa réunion des 13 et 14 décembre 2012, le CCSP a approuvé les modifications du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

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