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IPSAS 34 à 38, Comptabilisation des intérêts détenus dans d’autres entités [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les états financiers annuels des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2017. L’application anticipée est encouragée.

Dispositions transitoires :

Date d’entrée en vigueur : les états financiers annuels des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2017. L’application anticipée est encouragée.

Dernière mise à jour:

Janvier 2015

Vue d’ensemble

Une composante clé de la stratégie de l’IPSASB visant l’établissement de normes d’informations financières de haute qualité pour le secteur public est de maintenir les IPSAS actuelles. Les IPSAS 6, 7 et 8 sont fondées sur les Normes internationales d’information financière (IFRS). Comme les IFRS sous-jacentes ont changé, l’IPSASB a élaboré les IPSAS 34 à 38 afin de maintenir une convergence dans la mesure appropriée avec les IFRS connexes. Ces IPSAS incluent aussi d’importantes directives sur l’application dans le secteur public.

Voici une description de certains aspects de chaque IPSAS :

Les dispositions sur les états financiers individuels d’IPSAS 34 sont très semblables à celles d’IPSAS 6.

IPSAS 35 annule et remplace les dispositions d’IPSAS 6 sur les états financiers consolidés. IPSAS 35 exige toujours que le contrôle soit évalué en fonction des avantages et du pouvoir; cependant, la définition du pouvoir a changé et la norme contient maintenant bien plus de directives sur l’évaluation du contrôle. La définition du contrôle met l’accent sur la capacité d’une entité à influer sur la nature et le montant des avantages grâce au pouvoir qu’elle détient sur une autre entité. Cette nouvelle définition du contrôle pourrait influer sur d’anciennes évaluations du contrôle, et donc sur la décision de consolider ou non certaines entités. IPSAS 35 introduit également le concept « d’entités d’investissement », qui peut s’appliquer à certains fonds souverains. Généralement, une entité d’investissement évalue ses participations dans des entités contrôlées à la juste valeur par le biais de l’excédent ou du déficit. Après une consultation exhaustive, l’IPSASB a décidé, pour des raisons propres au secteur public, qu’une entité qui contrôle une entité d’investissement doit conserver cette méthode de comptabilisation des participations d’une entité d’investissement dans ses états financiers consolidés, qu’elle soit elle-même une entité d’investissement ou non. À l’inverse d’IPSAS 6, IPSAS 35 ne permet plus d’exemption de la consolidation des entités contrôlées temporairement. Conformément à sa politique concernant la réduction des différences inutiles entre les IPSAS et les lignes directrices du Manuel de statistiques de finances publiques, l’IPSASB a harmonisé les principes d’IPSAS 35 avec le Manuel de statistiques de finances publiques 2014 (version préliminaire antérieure à la publication) lorsque c’était possible.

L’application de la méthode de la mise en équivalence, utilisée pour comptabiliser les participations dans des entreprises associées et des coentreprises est expliquée dans IPSAS 36. Les dispositions qu’elle renferme sont très semblables à celles d’IPSAS 7. Comme la méthode de la mise en équivalence doit maintenant être utilisée pour comptabiliser les coentreprises, le titre de la norme fait aussi mention des coentreprises. À l’inverse d’IPSAS 7, IPSAS 36 ne permet pas un traitement comptable différent pour les participations temporaires.

IPSAS 37 prescrit les dispositions sur le classement des partenariats et la comptabilisation des différents types de partenariats. Les partenariats sont soit des entreprises communes, soit des coentreprises. Dans une entreprise commune, les parties au partenariat ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l’entreprise. Au contraire, dans une coentreprise, les parties à l’entreprise ont des droits sur l’actif net de l’entreprise. Ces classements diffèrent de ceux d’IPSAS 8, qui prévoyait trois types de partenariats (les entités contrôlées conjointement, les activités contrôlées conjointement et les actifs contrôlés conjointement). IPSAS 37 exige qu’une entité comptabilise sa participation dans une entreprise commune en comptabilisant sa quote-part des éléments d’actif, de passif, des produits générés et des charges engagées du partenariat. Elle exige également que les coentreprises soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Auparavant, IPSAS 8 permettait que les entreprises contrôlées conjointement soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ou selon la méthode de la consolidation proportionnelle.

IPSAS 38 regroupe les obligations d’information auparavant incluses dans les IPSAS 6 à 8. Elle contient aussi de nouvelles obligations d’information, notamment concernant les entités structurées non consolidées et les participations donnant le contrôle acquises à des fins de sortie.

Activités récentes

Janvier 2015

Le 30 janvier 2015, l’IPSASB a publié cinq nouvelles normes comptables portant sur les intérêts détenus dans d’autres entités, soit IPSAS 34, Separate Financial Statements, IPSAS 35, Consolidated Financial Statements, IPSAS 36, Investments in Associates and Joint VenturesIPSAS 37, Joint Arrangements et IPSAS 38, Disclosure of Interests in Other Entities. Ces cinq normes remplaceront les dispositions actuelles dans trois IPSAS, à savoir i) IPSAS 6, États financiers consolidés et individuels; ii) IPSAS 7, Participation dans des entreprises associées et iii) IPSAS 8, Participations dans des coentreprises.

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