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CCSP - Fondements conceptuels de la performance financière - Mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public [Terminé]

La période de commentaires a pris fin le 31 janvier 2013.

Date d’entrée en vigueur proposée :

s.o. Le CCSP encourage les parties prenantes du Canada à formuler des commentaires sur ce document de consultation.

Dernière mise à jour:

Juin 2013

Vue d’ensemble

Il s'agit du deuxième document de consultation du projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a entrepris une revue complète des concepts sous-tendant la présentation de la performance financière dans les états financiers à usage général des entités du secteur public. Voici un résumé de certaines des conclusions auxquelles il est parvenu :

  1. les entités du secteur public existent pour servir le public. La nature de ce mandat est le filtre qui permet de distinguer les caractéristiques clés des entités du secteur public de celles qui sont moins pertinentes;
  2. l’objectif de l’information financière diffusée par une entité du secteur public est de fournir des informations répondant à la responsabilité redditionnelle de l’entité. Cette information aide à comprendre et à évaluer la performance et la santé financière de l’entité en cause;
  3. les entités du secteur public s’acquittent de leur responsabilité de rendre compte financièrement au public et à ses représentants élus au moyen des informations fournies dans leurs rapports financiers;
  4. les rapports financiers des entités du secteur public doivent présenter des informations qui sont utiles pour évaluer la performance financière de l’entité au cours de la période comptable visée, ainsi que sa condition financière à la fin de cette période. Les états financiers sont un élément fondamental de l’information financière fournie par une entité du secteur public;
  5. essentiellement, on s’attend à ce que les entités du secteur public rendent des comptes sur : la mesure dans laquelle l’entité a respecté son plan financier, la mesure dans laquelle les activités ou les résultats récents auront une incidence sur les activités ou les résultats des périodes futures, et la condition financière de l’entité;
  6. plus précisément, on s’attend à ce que, dans leurs états financiers, les entités du secteur public s’acquittent de leur responsabilité de rendre compte de huit aspects de leur performance financière, ainsi que de huit autres aspects financiers liés principalement à leur situation financière.

Le 11 mars 2015, le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP a publié un troisième document de consultation intitulé Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière.

Autres développements

Juin 2013

En juin 2013, le CCSP a reçu l’analyse détaillée des réponses au document de consultation ainsi qu’un compte rendu sur les prochaines étapes du projet.

Octobre 2012

Le 11 octobre 2012, le Groupe de travail du CCSP sur le cadre conceptuel a publié aux fins de commentaires un deuxième document de consultation relatif au projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière (consultez le résumé du projet distinct pour plus d’information), intitulé La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public.

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