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CCSP – Examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, Paiements de transfert [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Le CCSP a publié sa synthèse des commentaires en avril 2016.

Dernière mise à jour:

Octobre 2016

Vue d’ensemble

L’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 n’est pas requis parce que le chapitre révisé a été publié en 2010, soit avant l’adoption de l’exigence de procéder à un examen de la mise en œuvre. Toutefois, certains éléments d’information pointent vers l’existence de différentes interprétations et applications de ce chapitre.

Le CCSP est très au fait que des décisions difficiles ont dû être prises au cours du processus de mise en œuvre. Maintenant que les parties prenantes ont eu l’occasion de chercher des solutions aux questions soulevées par le chapitre SP 3410, le CCSP aimerait savoir comment ces questions ont été réglées et être informé de toute nouvelle question susceptible de se poser à l’avenir.

Autres développements

Avril 2016

Le 20 avril 2016, le CCSP a publié une synthèse des commentaires résumant ses constatations dans le cadre de son examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ».

Novembre 2014

Le 3 novembre 2014, le CCSP a publié un appel à informations pour réunir des éléments probants au sujet de l’expérience des parties prenantes relativement à l’adoption et à l’application du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert » dans le cadre de son examen de la mise en œuvre.

 

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