Discussions connexes

• Paiements de transfert – CSNC

• 21 oct 2016

• Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2016 du CSNC, le président du CCSP a indiqué que le CCSP a reçu des commentaires de plusieurs parties prenantes dans la foulée de la publication de la synthèse des commentaires. Il a souligné que le CCSP a abondamment discuté des préoccupations des parties prenantes en ce qui concerne la norme sur les paiements de transfert et que les membres ont estimé que la procédure officielle appropriée avait été suivie.

• Paiements de transfert – CCSP

• 16 juin 2016

• À sa réunion des 16 et 17 juin 2016, le CCSP a envisagé de publier une note d’orientation afin de clarifier les exigences du chapitre SP 3410, Paiements de transfert. Après y avoir réfléchi longuement, le CCSP a conclu que le chapitre SP 3410 était une norme fondée sur les principes et que, dans l’ensemble, il remplissait les objectifs d’intérêt public ayant initialement motivé sa publication. Il ne serait pas judicieux de publier une note d’orientation, car cela pourrait être perçu comme un contournement de la procédure officielle. Compte tenu de ses autres priorités, le CCSP a décidé que la mise sur pied d’un nouveau projet de modification du chapitre SP 3410 n’était pas appropriée. Le CCSP prévoit de rendre publique prochainement l’analyse qui a mené à cette conclusion.

• Paiements de transfert – CCSP

• 23 mars 2016

• À sa réunion des 23 et 24 mars 2016, le CCSP a approuvé la synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410. En réponse aux constatations découlant de la synthèse, le CCSP examinera si une note d’orientation concernant la comptabilité faisant autorité aiderait à clarifier les exigences de la norme.

• Paiements de transfert - CCSP

• 14 déc 2015

• À sa réunion des 14 et 15 décembre 2015, le CCSP a examiné un projet de synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 et a discuté des prochaines étapes. Il prévoit poursuivre la discussion sur les prochaines étapes et parachever la version définitive de la synthèse des commentaires à sa réunion de mars 2016

• Paiements de transfert - CCSP

• 17 sept 2015

• À sa réunion des 17 et 18 septembre 2015, le CCSP a examiné les résultats préliminaires de l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». Il a également discuté des options quant aux suites à donner au projet, et a demandé à ses permanents de préparer un document sur ces options, qu’il examinera à sa réunion de décembre 2015.

• Paiements de transfert – CCSP

• 18 juin 2015

• Le Conseil s’est également demandé si le chapitre SP 3410 devrait être modifié afin d’apporter des éclaircissements sur la question du crédit parlementaire. Il a discuté de la question et déterminera la meilleure voie à suivre lors d'une prochaine réunion.

• Appel à informations du CCSP – Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410 – Paiements de transfert - Groupe de discussion sur la comptabilité du SP

• 07 mai 2015

• À sa réunion du 7 mai 2015, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté des transferts de fonds en vertu des modifications récentes apportées aux ententes relatives à la taxe sur l’essence. Il a également abordé les questions suivantes : i) Comment les municipalités et les organismes publics devraient-ils comptabiliser le financement relatif à la taxe sur l’essence selon la nouvelle entente fédérale?; ii) En Alberta et en Ontario, certaines ententes comprennent une clause selon laquelle les fonds inutilisés doivent être remboursés. Quelle incidence cela aurait-t-il sur le plan de la comptabilisation?