Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

CCSP - Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 pour les gouvernements

Dispositions transitoires :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Janvier 2014

Vue d’ensemble

Le chapitre SP 1201 introduit un nouvel état des gains et pertes de réévaluation, dans lequel seront présentés :

  1. les gains et pertes non réalisés associés aux instruments financiers dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur;
  2. les gains et pertes de change associés aux actifs monétaires et aux passifs monétaires libellés en devises dont le règlement reste à venir;
  3. les montants reclassés dans l’état des résultats lors de la décomptabilisation ou du règlement;
  4. les autres éléments du résultat étendu comptabilisés lorsqu’une entité du secteur public présente dans ses états financiers condensés les résultats de ses entreprises publiques et de ses partenariats commerciaux.

À noter que les dispositions transitoires prévoient que le CCSP réexaminera l’application du chapitre SP 1201 aux gouvernements d’ici le 31 décembre 2013.

Autres développements

Décembre 2013

En décembre 2013, le CCSP a terminé son examen de l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour ce qui est des gouvernements, et confirmé le bien-fondé des principes. De plus, en réponse à la demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre de ces normes présentée par les gouvernements, le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016.

Juillet 2011

En juillet 2011, le CCSP a publié un document « Bases des conclusions » au sujet des modifications du chapitre SP 1201.

Mars 2011

En mars 2011, le CCSP a approuvé une nouvelle norme, soit le SP 3450, « Instruments financiers », et deux normes révisées, soit les chapitres SP 1201, « Présentation des états financiers », et SP 2601, « Conversion des devises » (en remplacement des chapitres existants SP 1200, « Présentation des états financiers » et SP 2601, « Conversion des devises », respectivement).

Novembre 2010

En novembre 2010, le CCSP a publié l’exposé-sondage Instruments financiers et conversion des devises : présentation des états financiers dans le but précis d’introduire un nouvel état des gains et des pertes de réévaluation pour présenter les gains et les pertes non réalisés relatifs aux instruments financiers et à la conversion des devises.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.