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CCSP : Processus annuel d’amélioration 2018-2019 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Comme il est mentionné dans la section sur les faits saillants de l’exposé-sondage, les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2020. Une application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Août 2019

Vue d’ensemble

À sa réunion du 21 au 22 juin 2018, le CCSP a approuvé son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le premier cycle d’améliorations annuelles visera à régler des questions relevées par le CCSP au fil des ans et servira de point de départ pour les projets de la sorte qui seront réalisés dorénavant.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

  • suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
  • modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

 

Autres développements

Août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019. Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Janvier 2019

Le 18 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et les énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). La période de commentaires prend fin le 18 avril 2019.

Novembre 2018

En novembre 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour l’information concernant ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage en janvier 2019.

 

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