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CCSP – Améliorations annuelles 2019-2020 [ES]

La période de commentaires prend fin le 10 mars 2020.

Prochaines étapes :

Le CCSP a approuvé la version définitive des améliorations annuelles 2019-2020, qui devraient figurer dans le Manuel du secteur public à l’automne 2020.

Dernière mise à jour :

Juillet 2020

Vue d’ensemble

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

  • de clarifier les normes et les autres indications;
  • de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

En date du 31 juillet 2019, le CCSP reçoit les suggestions pour ce projet d’améliorations annuelles.

 

Autres développements

Janvier 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le CCSP a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

 

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