Discussions connexes

• Modèle d'information révisé – CCSP

• 28 sept 2022

• À sa réunion des 28 et 29 septembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’est penché sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage concernant : l’indicateur « dette nette »; la variation de la « dette nette », certains aspects de l’état de la situation financière; l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et l’état des flux de trésorerie. Le CCSP a aussi commencé à examiner certains aspects de la version définitive proposée du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » et de la base des conclusions qui fait état des commentaires des parties prenantes. Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de décembre 2022.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 28 juin 2022

• À sa réunion des 28 et 29 juin 2022, le CCSP a approuvé le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties prenantes pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un ensemble de concepts propres au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration de ce cadre conceptuel de haute qualité. Le cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est encouragée. Les principaux concepts proposés dans l’exposé-sondage publié en 2021 ont été conservés. Les modifications qui ont été apportées visent à clarifier ou à peaufiner certains concepts selon les commentaires des parties prenantes. Voici un résumé des principales modifications : i) ajout, parmi les caractéristiques des entités du secteur public énoncées au chapitre 2, des interrelations possibles entre certaines entités du secteur public pour qu’elles puissent s’acquitter de l’obligation de servir la population; ii) mention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au chapitre 3; iii) harmonisation des paragraphes sur le contrôle du chapitre 5 avec les paragraphes correspondants du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement »; iv) suppression, au chapitre 10, de la référence aux exigences comptables prescrites par la loi; et v) report de la date d’entrée en vigueur du cadre conceptuel de sorte que les utilisateurs puissent l’appliquer au même moment que la nouvelle norme sur la présentation des états financiers. Le cadre conceptuel et les modifications corrélatives seront publiés dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en décembre 2022. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée sur la page du projet en décembre 2022, puis dans le Manuel du secteur public en février 2023. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour faciliter la mise en œuvre du cadre conceptuel.

• Cadre conceptuel – CCSP

• 30 mars 2022

• À sa réunion des 30 et 31 mars 2022, les discussions du CCSP ont porté sur les sujets suivants compte tenu de l'appui de la majorité des répondants à l’égard du contenu des chapitres en question : i) l’objectif du budget (chapitre 6); ii) la terminologie (chapitre 7); iii) la comparaison des définitions d’actif et de passif avec celles de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) (chapitre 8); iv) le choix du coût historique comme base de mesure première (chapitre 9); v) l’élaboration de méthodes comptables par les entités comptables (chapitre 10); et vi) la demande de retrait des exceptions à la comptabilisation pour les ressources naturelles qui ne sont pas achetées. Le CCSP prévoit d’approuver, à sa réunion de juin 2022, le nouveau cadre conceptuel dans son intégralité, les modifications corrélatives qui en découlent et la base des conclusions s’y rapportant. À la lumière du nombre considérable de commentaires reçu des parties prenantes, le CCSP a passé en revue et a commenté le projet de modification des chapitres 6 à 10 du Cadre conceptuel, la base des conclusions s’y rapportant et les modifications corrélatives.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 17 janv 2022

• À sa réunion des 17 et 18 janvier 2022, le CCSP s’est dit reconnaissant des nombreux commentaires reçus et du temps que les répondants ont consacré à l’examen des divers exposés-sondages. Il a passé en revue et commenté les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1 à 5 par suite des commentaires ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il recevra une analyse des commentaires reçus en réponse aux chapitres 6 à 10 de l’exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 24 sept 2020

• À sa réunion du 24 septembre 2020, le CCSP a approuvé quatre exposés-sondages importants : Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, certains aspects des chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, la norme existante sur le modèle d’information, soit le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé, qui résume les répercussions sur le reste du Manuel de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui résume les répercussions sur le reste du Manuel du secteur public. Le CCSP publiera aussi une base des conclusions pour accompagner chaque exposé-sondage relatif au cadre conceptuel et au modèle d’information, afin d’exposer le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier les documents de consultation en janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021. Les exposés-sondages représentent les prises de position que le CCSP prévoit d’inclure dans le Manuel du secteur public après prise en compte des commentaires des parties prenantes. Celles-ci sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en janvier. Le CCSP offrira diverses occasions de le faire, notamment une nouvelle plateforme participative qui vise à faciliter la transmission de commentaires.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 25 juin 2020

• À sa réunion du 25 juin 2020, le CCSP a examiné ce qui suit : i) l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant; ii) l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant. Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 14 avril 2020

• À sa réunion du 14 avril 2020, le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.Les points abordés étaient notamment les suivants : le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre; l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »; la révision du calcul de la dette nette; l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette. Le CCSP a aussi examiné : le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant; certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé. Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 12 déc 2019

• Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien : chapitre 8, « Éléments des états financiers »; chapitre 10, « Concepts de présentation ». Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts : i) qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation; ii) qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les «autres ressources» et les «autres obligations» du modèle d’information canadien; iii) que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion. Le CCSP a aussi examiné les chapitres 8 et 10 révisés, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10; et les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ». Le CCSP a formulé des commentaires sur ces éléments à l’intention du groupe de travail. Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 26 sept 2019

• À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les commentaires relatifs aux chapitres 3, 4, 5, 7 et 9. Voici ce qui ressort des commentaires : i) Il est impossible d’expliciter dans les états financiers tous les aspects de la capacité de service au sens large. ii) Il existe des contradictions entre les passages concernant le contrôle et certains aspects du chapitre SP 1300, « Périmètre comptable du gouvernement ». iii) Il y aurait lieu de définir les termes « ressources économiques » et « obligations économiques ». iv) Les répondants sont favorables aux améliorations proposées en ce qui a trait aux caractéristiques qualitatives. v) Il faudrait traiter des incidences, le cas échéant, de la suppression de la prudence comme caractéristique qualitative dans les chapitres SP 3300, « Passifs éventuels », et SP 3320, « Actifs éventuels ». vi) Il y a redondance dans les critères généraux de comptabilisation et de décomptabilisation. vii) La proposition qui consiste à retirer du cadre conceptuel les exceptions à la comptabilisation a été fort bien accueillie. L’examen du CCSP a aussi porté sur : a) les chapitres révisés 3, 4, 5, 7 et 9, appelés à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; et b) la base des conclusions se rattachant à ces chapitres. Le CCSP a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière. À l’occasion de sa réunion de décembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 20 juin 2019

• Lors de sa réunion du 20 au 21 juin 2019, le CCSP a examiné les commentaires relatifs au chapitre 1, « Introduction au cadre conceptuel », et au chapitre 2, « Caractéristiques des entités du secteur public », de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Les commentaires reçus portaient notamment sur ce qui suit : i) la façon de communiquer les justifications du Conseil quant aux incohérences éventuelles entre une norme nouvelle ou révisée et le cadre conceptuel; ii) la place du cadre conceptuel dans la hiérarchie des PCGR; iii) la mesure dans laquelle les caractéristiques des entités du secteur public s’appliquent aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP); iv) la longévité des gouvernements; et v) les autres améliorations à apporter à la description des caractéristiques. Le Conseil a aussi étudié les chapitres 1 et 2, qui seront l’objet de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé; la base des conclusions qui accompagne les chapitres 1 et 2. À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

• Cadre conceptuel révisé – CCSP

• 21 mars 2019

• Lors de sa réunion des 21 et 22 mars 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Le CCSP a aussi discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

• Cadre conceptuel révisé – CSNC

• 21 févr 2019

• À la réunion du CSNC des 21 et 22 février 2019, le président du CCSP a mentionné que l’énoncé de concepts et l’énoncé de principes avaient généré un taux de réponse record de 200 répondants. L’examen préliminaire de la rétroaction obtenue a révélé que les propositions ne font pas l’unanimité et que diverses questions soulevées doivent être prises en considération pour assurer l’acceptation du nouveau cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information. Au cours de l’exercice, le CCSP recevra des comptes rendus périodiques du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière, qui examinera de façon plus approfondie les commentaires reçus et entreprendra l’élaboration des exposés-sondages, des bases des conclusions et des modifications corrélatives proposées pour les nouveaux cadre conceptuel et modèle d’information. En réponse à des questions, le président du CCSP a dit espérer que le CCSP pourra publier un exposé-sondage au cours de l’année à venir, d’autant plus que le Groupe de travail se réunira tous les trois mois.

• Cadre conceptuel révisé – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

• 04 juin 2018

• À sa réunion du 4 juin 2018, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a examiné, à la demande du CCSP, deux fondements des états financiers proposés dans le chapitre 5 de l’énoncé de concepts (le « contrôle » et la « capacité de service ») et de formuler des commentaires sur leurs avantages.