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CCSP - Modifications de la Préface du Manuel du secteur public [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Publié en date de décembre 2014

Dispositions transitoires :

Les modifications sont publiées en date de décembre 2014

Dernière mise à jour:

Décembre 2014

Vue d’ensemble

Ces modifications sont en vigueur à compter de décembre 2014 et ont pour but :

  1. d’introduire le terme « entité publique »;
  2. de définir ce qu’est une composante du gouvernement;
  3. de modifier la définition d’un organisme public;
  4. d’inclure des définitions spécifiques pour tous les types d’organismes publics et les partenariats;
  5. de fournir des directives quant au référentiel comptable que doivent utiliser les composantes du gouvernement, les organismes publics et les partenariats qui sont sous le contrôle partagé de deux ou plusieurs entités du secteur public.

Des modifications ont également été apportées au libellé d’autres normes en raison des modifications apportées à la Préface.

Autres développements

Décembre 2014

Le 1er décembre 2014, le CCSP a publié un document Base des conclusions relativement à ces modifications, dans lequel il présente la façon dont il est parvenu à ses conclusions. Le CCSP y expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et y indique comment il a résolu les problèmes soulevés.

Novembre 2014

La mise à jour numéro 41 du Manuel du secteur public, publiée le 28 novembre 2014, comprend des modifications apportées à la Préface du Manuel du secteur public approuvées par le CCSP lors de sa réunion du 15 et 16 septembre 2014.


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