CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [Terminé]

 

Prochaines étapes :

Un plan de mise en œuvre est en cours d’élaboration et devrait être approuvé par le CCSP à sa réunion de juin 2022. Une fois ce plan approuvé, un premier projet de normalisation sera entrepris, dans le respect de la procédure officielle.

Dernière mise à jour :

Mai 2022

Vue d’ensemble

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires des parties prenantes invitant au réexamen de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Au cours de la période allant de 2017 à 2023, le CCSP prévoit :

  • comprendre l’environnement budgétaire et réglementaire dans lequel les OSBL du secteur public exercent leurs activités;
  • comprendre les besoins et les préoccupations en matière d’information financière des parties prenantes des OSBL du secteur public;
  • publier un document de consultation visant à recueillir des commentaires sur des éléments clés dont le CCSP tiendra compte au moment d’élaborer la stratégie relative aux OSBL du secteur public; 
  • élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public. 

Dans le cadre de la dernière étape de ce projet, le 11 janvier 2021, le CCSP a publié le document de consultation II, accompagné de ressources complémentaires, dans le but d’élaborer une stratégie relative aux OSBL du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Ce document de consultation vise :

  • à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
  • à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
  • à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
  • à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Les options mentionnées dans le document de consultation sont :

  • Option 1 – Statu quo c.-à-d. Maintien des pratiques actuelles selon ce qui est déjà prévu dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). Les OSBLSP appliqueraient les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), avec ou sans les chapitres de la série SP 4200.
  • Option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu.
  • Option 3 – Application d’une autre source de PCGR
    • Option 3A : Selon la Préface des NCSP, les OSBLSP seraient tenus d’appliquer la Partie III du Manuel de CPA CanadaComptabilité, avec pour normes de référence les normes de la Partie II du Manuel. (Il s’agit là de l’approche qui s’appliquait avant 2012, les OSBLSP étant tenus de se conformer aux normes du secteur privé.)
    • Option 3B : Le CCSP identifierait, dans la Préface des NCSP, un ou des sous-secteurs particuliers des OSBLSP qui seraient tenus d’appliquer la Partie III du Manuel de CPA CanadaComptabilité, avec pour normes de référence les normes de la Partie II du Manuel.

Dans son document de consultation II, le CCSP propose comme stratégie que les OSBLSP appliquent l’option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu ». Cette option implique qu’il examinerait les normes actuelles des chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il convient de les conserver et de les ajouter aux NCSP. Il lui pourrait falloir modifier ces normes pour les mettre à jour et s’assurer de leur concordance avec son cadre conceptuel. En outre, le CCSP serait en mesure de prévoir des indications particulières pour les OSBLSP s’il identifiait des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes le justifiant.

Le CCSP pense être en mesure d’arrêter sa stratégie future relative aux OSBLSP d’ici la fin de l’automne 2021, après qu’il aura examiné toutes les réponses reçues au document de consultation II. Une fois la stratégie arrêtée, il fera connaître le raisonnement qu’il a suivi par l’entremise de ses divers canaux de communication.

Le 5 mai 2022, le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Synthèse des réponses

Question posée par le CCSP – Êtes-vous d’accord que l’option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu – sert le mieux l’intérêt public canadien?

Qu’ont dit les répondants? – L’option 2 permettra d’améliorer la comparabilité des états financiers des OSBLSP. Il existe toutefois une certaine incertitude quant à savoir quelles indications des chapitres de la série SP 4200 seraient intégrées dans les NCSP et quelles indications particulières pourraient être proposées.

Décision du CCSP – Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a décidé de faire de l’option 2 sa stratégie relative aux OSBLSP. Il élaborera un plan de mise en œuvre, dans lequel il exposera comment il entend intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200.

Un plan de mise en œuvre est en cours d’élaboration et devrait être approuvé par le CCSP à sa réunion de juin 2022. Une fois ce plan approuvé, un premier projet de normalisation sera entrepris, dans le respect de la procédure officielle.

 

Autres développements

Mai 2022

Le 5 mai 2022, le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Novembre 2021

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP examine actuellement les réponses reçues au sujet de son document de consultation II en vue de finaliser sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Avril 2021

Le 21 avril 2021, le CCSP a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires initialement prévue pour le 12 mai 2021.

Janvier 2021

Le 11 janvier 2021, le CCSP a publié un nouveau document de consultation, accompagné de ressources complémentaires, relativement à son projet d’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Mai 2020

En mai 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que les membres rédigent un second document de travail qui proposera une stratégie relative aux OSBL tout en délibérant au sujet de la rétroaction reçue en réponse au premier document de travail.  

Avril 2020

Au cours du mois d’avril 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour l’état d’avancement du projet pour indiquer que le CCSP poursuit ses délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à son document de travail.

Mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son document de consultation sur les organismes sans but lucratif afin d’informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d’obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBL du secteur public. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Other developments

May 2019

On May 8, 2019, the PSAB issued its Government Not-for Profit (GNFP) Consultation Paper to inform the readers of the results of the 2017-2018 consultations and seek feedback on matters that would assist them in determining next steps relating to the government not-for-profit strategy. Comments are requested by September 30, 2019.

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