CCSP – Partenariats public-privé [Terminé]
Prochaines étapes : |
Le nouveau chapitre SP 3160 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023; l’adoption anticipée est permise. |
Dernière mise à jour : | Avril 2021 |
Vue d’ensemble
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé en décembre 2015 un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.
Au cours des dernières années, les gouvernements de partout au Canada ont eu de plus en plus recours à différentes formes de partenariats public-privé pour la fourniture d’actifs et la prestation de services.
Le projet consistera principalement à définir le champ d’application de la norme proposée et à élaborer des indications pour les entités du secteur public qui concèdent des accords de services.
Ce projet devrait se dérouler en deux étapes. La première étape visera l’examen de questions particulières, notamment la portée du projet, la constatation et l’évaluation des partenariats public-privé et les obligations d’information. D’autres questions seront également examinées. La deuxième étape visera à déterminer comment comptabiliser les partenariats public-privé. L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.
En juillet 2017, le CCSP a publié un Énoncé de principes à l’égard de ce projet. Voici les principaux points de l'énoncé : i) l’infrastructure du partenariat public-privé est fournie par l’entité du secteur public en collaboration avec un partenaire du secteur privé dont les obligations incluent : une exigence de construire, d’acquérir, d’améliorer ou de réaménager; une obligation de financement; et une obligation à l’égard du maintien ainsi que du fonctionnement de l’infrastructure; ii) l’infrastructure liée au partenariat public-privé est comptabilisée comme un actif lorsque l’entité du secteur public contrôle cette dernière; iii) un passif est comptabilisé lorsque le partenariat public-privé donne lieu à une obligation pour l’entité du secteur public de sacrifier les avantages économiques futurs; et iv) l’infrastructure et le passif connexe sont évalués initialement au coût.
En novembre 2019, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.
À sa réunion du 9 décembre 2020, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. Son application anticipée est encouragée. Le nouveau chapitre et les modifications corrélatives figureront dans le Manuel du secteur public au printemps 2021.
Le 1er avril 2021, le nouveau chapitre SP 3160 a été intégré au Manuel du secteur public. Il s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. Son application anticipée est encouragée.
Autres développements
Avril 2021
Le 1er avril 2021, le nouveau chapitre SP 3160 a été intégré au Manuel du secteur public. Il s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. Son application anticipée est encouragée.
Mai 2020
En mai 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que les membres poursuivent leurs délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage.
Novembre 2019
Le 1er novembre 2019, le CCSP a publié un exposé-sondage et un bulletin En bref sur le traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.
Janvier 2019
En janvier 2019, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le Groupe de travail est en train d’élaborer un exposé-sondage en vue de le soumettre à la revue et à l’approbation du CCSP (aucune date déterminée).
Juillet 2018
En juillet 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2019.
Avril 2018
En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.
Janvier 2018
En janvier 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au troisième trimestre de 2018.
Septembre 2017
Le 28 septembre 2017, le CCSP a mis en ligne le premier numéro de son bulletin En bref, qui propose un aperçu clair et net de sujets techniques. Ce premier numéro résume les principes essentiels exposés dans le récent énoncé de principes du CCSP au sujet des partenariats public-privé.
Juillet 2017
Le 20 juillet 2017, le CCSP a publié un énoncé de principes à l’égard de ce projet. La période de commentaires prendra fin le 17 octobre 2017.
Avril 2017
En avril 2017, les permanents du CCSP ont mis à jour l’information à l’égard de ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier un énoncé de principes au cours du troisième trimestre de 2017.