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CCSP – Examen de la stratégie internationale [Terminé]

La période de commentaires prend fin le 15 février 2021.

Date d’entrée en vigueur :

Le CCSP prévoit publier la version définitive des modifications du chapitre SP 1150 au cours du premier trimestre de 2021. Ces modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.

Dernière mise à jour :

Novembre 2020

Vue d’ensemble

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir sa stratégie internationale actuelle, consistant à exercer une influence à l’égard des travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

Au cours de la période allant de 2017 à 2020, le CCSP prévoyait :

  1. mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS);
  2. tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
  3. publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
  4. définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :

  1. continuer d’appliquer les normes comptables pour le secteur public (NCSP) actuellement en vigueur;
  2. élaborer des normes comptables pour le secteur public fondées sur les normes IPSAS;
  3. appliquer les normes IPSAS, sauf exceptions;
  4. appliquer les normes IPSAS telles qu’elles sont publiées par l’IPSASB.

Chaque analyse a été présentée à l’occasion des consultations menées par le CCSP. Les parties prenantes ont été appelées à se prononcer sur les stratégies retenues et à formuler des commentaires sur les avantages et les coûts pris en compte dans chaque analyse.

Le Conseil a publié deux documents de consultation sur la stratégie internationale, en mai 2018 et en mai 2019. Les commentaires des parties prenantes sur les deux documents de consultation ont été pris en compte dans la mise au point définitive, en mai 2020, de la stratégie internationale du CCSP.

En mai 2020, le CCSP a décidé de retenir l’option 2, soit l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, telle qu’elle était décrite dans le document de consultation 2. En septembre 2020, le CCSP a publié sa base des conclusions.

Le Conseil se penche actuellement sur les activités de mise en œuvre liées à la décision relative à la stratégie internationale afin de respecter la date de mise en œuvre prévue du 1er avril 2021. 

Autres développements

Novembre 2020

Le 10 novembre 2020, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus », afin de préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR. La période de commentaires prend fin le 15 février 2021.

Septembre 2020

Le 15 septembre 2020, le CCSP a publié la base des conclusions, qui explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option 2, à savoir l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales.

Avril 2020

Au cours du mois d’avril 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour l’état d’avancement du projet pour indiquer que le CCSP poursuit ses délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à ses documents de travail.

Mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Octobre 2018

En octobre 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour le plan de travail du Conseil afin d’indiquer l’intention du CCSP de publier pour commentaires, au deuxième trimestre de 2019, un second document de consultation.

Mai 2018

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CCSP ont mis à jour le plan de travail du Conseil afin d’indiquer l’intention du CCSP de publier pour commentaires, au deuxième trimestre de 2018, un document de consultation de son groupe de travail.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé, le 10 novembre 2017, un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

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