CCSP – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [Terminé]
Date d’entrée en vigueur : |
Le chapitre SP 1202 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation du chapitre SP 1202 relatives aux informations financières comparatives. |
Dernière mise à jour : |
Octobre 2023 |
Vue d’ensemble
Le projet consiste à remplacer ou à modifier le modèle d’information financière actuel principalement énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », du Manuel du secteur public.
En 2021, dans le cadre de la dernière phase de ce projet, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages, accompagnés de ressources complémentaires, qui présentaient les nouvelles propositions.
Le CCSP a publié en octobre 2023 le nouveau chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».
Le nouveau chapitre :
- comporte des indications sur la continuité de l’exploitation qui s’appuient sur celles du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public;
- modifie l’état de la situation financière des façons suivantes :
- le calcul de l’indicateur « passif financier net » (auparavant appelé « dette nette ») ou « actif financier net » a été déplacé dans un état qui lui est propre,
- l’ajout de deux catégories de passif : les passifs financiers et les passifs non financiers,
- l’ajout d’une troisième composante de l’actif net ou du passif net : les « autres éléments cumulés »,
- la mise à jour de la définition d’un « actif non financier »,
- la restructuration de l’état pour présenter l’actif, suivi du passif, suivi de l’actif net ou du passif net, et
- l’ajout d’une option permettant de présenter l’indicateur « actif financier net » ou « passif financier net » (auparavant appelé « dette nette ») sous l’indicateur de la situation financière, en faisant référence à l’état de l’actif financier net ou du passif financier net;
- ajoute un état de l’actif financier net ou du passif financier net qui présente le calcul de l’actif financier net ou du passif financier net (auparavant appelé « dette nette ») révisé;
- permet de présenter la variation de l’actif financier net ou du passif financier net dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net;
- inclut un état des résultats semblable à celui requis par l’ancien chapitre SP 1201;
- permet de présenter un budget modifié uniquement lorsque le gouvernement est nouvellement élu ou lorsque la majorité des membres de l’organe de direction de l’organisme public sont nouvellement élus ou nommés;
- ajoute l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net, qui présente un rapprochement pour chaque composante de l’actif net et du passif net et intègre les informations qui devaient auparavant être présentées dans l’état des gains et des pertes de réévaluation selon l’ancien chapitre SP 1201;
- exige la présentation isolée des activités de financement dans l’état des flux de trésorerie;
- comporte des indications dans différentes annexes sous forme de modalités d’application, d’exemples illustratifs et d’exemples d’états financiers.
Le chapitre SP 1202 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation du chapitre SP 1202 relatives aux informations financières comparatives.
Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :
- Schéma – Cadre conceptuel d’information financière dans le secteur public
- CCSP et IPSASB : Comparaison des modèles d’information (version française à venir à l’automne 2023)
- Comparaison entre l’ancien et le nouveau modèle d’information du CCSP (version française à venir à l’hiver 2024)
Autres développements
Octobre 2023
Le CCSP a publié en octobre 2023 le nouveau chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».
Mars 2022
En mars 2022, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP examine actuellement les commentaires reçus au sujet des exposés-sondages en lien avec le projet.
Juin 2021
En juin 2021, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit désormais commencer à étudier les commentaires des répondants au sujet des deux exposés-sondages au troisième trimestre de 2021.
Avril 2021
Le 21 avril 2021, le CCSP a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires initialement prévue pour le 12 mai 2021.
Janvier 2021
Le 11 janvier 2021, le CCSP a publié deux exposés-sondages, accompagnés de ressources complémentaires, qui présentent les nouvelles propositions. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.
Septembre 2020
En septembre 2020, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes au début 2021.
Octobre 2019
En octobre 2019, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP élabore deux exposés-sondages (un sur le cadre conceptuel révisé et l’autre sur un modèle d’information révisé) assortis de deux bases des conclusions ainsi que des modifications corrélatives. Le CCSP prévoit publier les deux exposés-sondages et les documents connexes en 2020.
Mai 2018
Le 28 mai 2018, le CCSP a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. La date limite de réception des commentaires est le 28 novembre 2018.