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CCSP – Retrait du chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif [Terminé]

Date d'entrée en vigueur proposée :

Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre SP 4260 soit retiré et que le chapitre 2200 s’applique plutôt aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Selon le CCSP, le chapitre SP 2200 doit être appliqué sur une base prospective et son adoption anticipée doit être permise. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d'ensemble

Dans l’énoncé de principes publié conjointement, en avril 2013, par le CCSP et le Conseil des normes comptables, intitulé « Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif », le principe 12 indique que l’organisme sans but lucratif (OSBL) qui applique le Manuel du secteur public avec les indications sur les questions propres aux OSBL (les chapitres de la série SP 4200) doit continuer d’appliquer le chapitre SP 4260Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif, d’ici à ce que le projet du CCSP portant sur les opérations entre apparentés ait été mené à terme.

Le projet du CCSP sur les opérations entre apparentés a été mené à terme et le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », a été publié en mars 2015. Les chapitres SP 2200 et SP 4260 sont très semblables. S’il existe certaines différences terminologiques mineures, les deux chapitres reposent sur la même intention fondamentale.

Le chapitre SP 2200 ne contient pas les notions d’influence notable et d’intérêt économique, mais les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public avec les chapitres de la série SP 4200 peuvent trouver des obligations d’information semblables concernant ces notions dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».

Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre 2200 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, qu'il soit appliqué sur une base prospective et que son adoption anticipée soit permise.

Le CCSP a approuvé en septembre 2016 le retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ».

Autres développements

Décembre 2016

En décembre 2016, CPA Canada a publié la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.

Avril 2016

En avril 2016, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier les modifications définitives du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Janvier 2016

Le 21 janvier 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage visant le retrait du chapitre SP 4260 et l’ajout d’une disposition transitoire dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 avril 2016.

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