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CCSP – Opérations entre apparentés [Terminé]

Date d'entrée en vigueur : Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L'adoption anticipée est permise.

Dispositions transitoires :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L'adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Mars 2015

Vue d'ensemble

Le chapitre SP 2200 définit ce qu’on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relativement aux opérations entre apparentés. Les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et les relations sous-jacentes sont requises lorsque ces opérations ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées et qui ont, ou pourraient avoir, une incidence financière importante sur les états financiers.

Le chapitre SP 3420 établit des normes de comptabilisation et d’information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d’un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire. Voici les principales caractéristiques du nouveau chapitre :

  1. selon une politique d’attribution des coûts, les revenus et les charges sont comptabilisés pour leur montant brut;
  2. les opérations sont évaluées à la valeur comptable, sauf dans des circonstances particulières;
  3. un bénéficiaire peut choisir de comptabiliser les coûts non attribués de la fourniture de biens ou de la prestation de services et les évaluer à la valeur comptable, à la juste valeur ou à un autre montant exigé par les politiques, les structures de reddition de comptes ou les pratiques budgétaires;
  4. le transfert d’un actif ou d’un passif pour une contrepartie symbolique ou sans contrepartie est évalué par le prestataire à la valeur comptable et par le bénéficiaire à la valeur comptable ou à la juste valeur;
  5. les opérations interentités sont considérées conjointement avec le chapitre SP 2200.

Autres développements

Mars 2015

Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié des documents Base des conclusions sur ces deux nouveaux chapitres.

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