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CCSP – Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration » [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : Opérations de restructuration ayant lieu pendant un exercice ouvert à compter du 1er avril 2018. L’application anticipée est encouragée.

Dispositions transitoires :

Le nouveau chapitre s’appliquera aux opérations de restructuration ayant lieu pendant un exercice ouvert à compter du 1er avril 2018. L’application anticipée est encouragée.

Dernière mise à jour :

Juin 2015

Vue d’ensemble

Voici les principales caractéristiques du nouveau chapitre : i) une opération de restructuration serait définie comme étant le transfert d’un ensemble intégré d’actifs et/ou de passifs, ainsi que des responsabilités connexes liées aux programmes ou aux activités, sans contrepartie déterminée principalement sur la juste valeur des différents actifs et des passifs transférés; ii) l’incidence nette d’une opération de restructuration doit être comptabilisée en tant que revenu ou en tant que charge par les entités qui y sont parties; iii) un bénéficiaire doit comptabiliser les différents actifs et passifs reçus dans le cadre d’une opération de restructuration à leur valeur comptable, après ajustements pertinents, à la date de la restructuration; iv) un cédant et un bénéficiaire ne doivent pas retraiter leur situation financière ou leurs résultats des activités; et v) un cédant et un bénéficiaire doivent présenter suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la nature de l’opération de restructuration et ses incidences financières sur leur situation financière et leurs activités.

Autres développements

Juin 2015

Le 1er juin 2015, le CCSP a publié un document Base des conclusions sur le nouveau chapitre SP 3430 qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Mai 2015

Le 29 mai 2015, le Sommaire des modifications no 43, daté de juin 2015, a été publié et ajoute le nouveau chapitre suivant au Manuel du secteur public : le chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ».

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