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CCSP - Chapitre SP 2601 - Conversion des devises [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 pour les gouvernements

Dispositions transitoires :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

 

Vue d’ensemble

Voici quelques-uns des principaux éléments du nouveau chapitre SP 2601 :

a. introduction d’un état des gains et pertes de réévaluation,
b. l’état des gains et pertes de réévaluation présenterait :
i) les gains et les pertes de change associés aux actifs monétaires et aux passifs monétaires libellés en devises dont le règlement reste à venir;
ii) les montants reclassés dans l’état des résultats lors de la décomptabilisation ou du règlement;
iii) les autres éléments du résultat étendu comptabilisés lorsque les états financiers condensés du gouvernement présentent les résultats des entreprises publiques et des partenariats commerciaux

Les autres principaux changements apportés au chapitre SP 2600 comprennent :

a. l’élimination du report et de l’amortissement des gains et pertes non réalisés résultant de la conversion des devises avant le règlement;
b. l’élimination de la comptabilité de couverture, qui n’est plus nécessaire dans le cadre du nouveau traitement des gains et pertes non réalisés.

À noter que les dispositions transitoires prévoient que le CCSP réexaminera l’application du chapitre SP 2601 aux gouvernements d’ici le 31 décembre 2013.

Autres développements

Décembre 2013

En décembre 2013, le CCSP a terminé son examen de l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour ce qui est des gouvernements, et confirmé le bien-fondé des principes. De plus, en réponse à la demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre de ces normes présentée par les gouvernements, le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016.

Juin 2013

En juin 2013, le CCSP a approuvé la modification des dispositions transitoires de ce chapitre et a jugé qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, du fait que les modifications visent uniquement à clarifier son intention quant aux modalités de mise en œuvre.

Juillet 2011

En juillet 2011, le CCSP a publié un document « Bases des conclusions » au sujet des modifications du chapitre SP 2601.

Mars 2011

En mars 2011, le CCSP a approuvé une nouvelle norme, soit le chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et deux normes révisées, soit les chapitres SP 1200, « Présentation des états financiers » et SP 2601, « Conversion des devises » (en remplacement des chapitres existants SP 1200, « Présentation des états financiers » et SP 2600, « Conversion des devises », respectivement).

Novembre 2010

En novembre 2010, le CCSP a apporté des modifications à l’ES de 2009 pour tenir compte des modifications découlant des délibérations sur les réponses obtenues à l’égard de l’ES de 2009. Ces modifications sont conformes au nouveau modèle de présentation proposé dans l’exposé-sondage de 2010, Instruments financiers et conversion des devises : Présentation des états financiers, plus particulièrement l’introduction d’un état des gains et des pertes de réévaluation pour présenter les gains et les pertes non réalisés relatifs aux instruments financiers et à la conversion des devises.

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