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CCSP – Chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2014

Dispositions transitoires :

Le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. Son adoption anticipée est encouragée.

Dernière mise à jour:

Août 2015

Vue d’ensemble

Le Chapitre SP 3260 traite des critères de comptabilisation et des exigences relatives à l’évaluation et à l’information à fournir concernant le passif au titre de l’assainissement de sites contaminés qui ne font plus l’objet d’un usage productif ou dont la contamination est due à un événement environnemental imprévu (p. ex. un déversement de produits toxiques ou une catastrophe naturelle). Il fournit aussi des indications sur chaque critère de comptabilisation et traite des questions liées à l’évaluation initiale et ultérieure en s’appuyant sur les principes des chapitres SP 3200, « Passifs », SP 3300, « Passifs éventuels » et SP 3390, « Obligations contractuelles ».

Autres développements

Mai 2010

En mai 2010, le CCSP a publié le nouveau chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ».

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