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Chapitre SP 3410 (révisé), « Paiements de transfert » [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012

Dispositions transitoires :

Le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. Son application prospective ou rétroactive est permise.

Dernière mise à jour:

Novembre 2014

Vue d’ensemble

La nouvelle norme fournit des indications sur la comptabilisation et la présentation des paiements de transfert, tant du point de vue du gouvernement cédant que de celui du gouvernement bénéficiaire. Elle clarifie la différence entre les critères d’admissibilité et les stipulations ainsi que leur incidence sur la constatation des transferts par le gouvernement cédant et le gouvernement bénéficiaire. On y explique également en quoi la définition des passifs énoncée au chapitre SP 3200, « Passifs », devrait s’appliquer à la comptabilisation des paiements de transfert par un gouvernement bénéficiaire et on y traite des éléments probants requis pour étayer l’autorisation d’un paiement de transfert du point de vue du gouvernement cédant.

Compte tenu de la publication de cette nouvelle norme sur les paiements de transfert, les gouvernements ne seront plus autorisés à appliquer les dispositions du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », aux fins de la présentation des paiements de transfert.

Autres développements

Septembre 2014

À sa réunion des 15 et 16 septembre 2014, le CCSP a approuvé un document qui sera publié pour commentaires afin de recueillir des informations pour son examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». Il tiendra compte des résultats de cet examen lorsqu’il déterminera la meilleure voie à suivre. Voir l’article distinct sur l’exposé-sondage.

Mars 2014

À sa réunion des 20 et 21 mars 2014, le CCSP a reçu un rapport de son sous-comité et a discuté de sa recommandation de recueillir des informations supplémentaires auprès des parties prenantes.

Décembre 2013

À sa réunion des 12 et 13 décembre 2013, le CCSP a discuté, à la lumière de la réunion récente du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de différentes solutions possibles aux questions d’autorisation et de comptabilisation des produits. Le CCSP a convenu de regrouper certains de ses membres en un sous-comité chargé d’examiner les faits et leurs interprétations en ce qui concerne ces questions. Le sous-comité fera des recommandations au Conseil.

Avril 2011

En avril 2011, le CCSP a publié un document « Bases des conclusions » sur le chapitre SP 3410 (révisé).

En décembre 2010, le CCSP a approuvé une norme définitive en remplacement du chapitre SP 3410 actuel, « Paiements de transfert ».

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