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CCSP - Chapitre SP 3450 - Instruments financiers [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et les exercices ouverts à compter du 1er avril 2016 pour les gouvernements.

Dispositions transitoires :

Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 pour les organismes publics et du 1er avril 2016 pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Octobre 2014

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre établit une norme pour la comptabilisation et l’évaluation des actifs financiers; des passifs financiers et des dérivés non financiers.

Voici les principaux éléments du nouveau chapitre :

  1. les éléments entrant dans le champ d’application de ce chapitre sont classés dans l’une ou l’autre des deux catégories suivantes aux fins de l’évaluation : instruments financiers évalués à la juste valeur ou instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement;
  2. presque tous les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, sont évalués à la juste valeur;
  3. l’évaluation à la juste valeur s’applique aussi aux placements de portefeuille dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif;
  4. les autres actifs financiers et passifs financiers sont généralement évalués au coût ou au coût après amortissement;
  5. jusqu’à la décomptabilisation d’un élément, les gains et les pertes découlant de sa réévaluation à la juste valeur sont présentés dans l’état des gains et des pertes de réévaluation;
  6. la comparaison des résultats réels avec les résultats budgétés n’est pas exigée dans l’état des gains et des pertes de réévaluation;
  7. lorsqu’une entité comptable définit et met en œuvre une stratégie de gestion des risques ou de placement à des fins de gestion et d’évaluation de la performance d’un groupe d’actifs financiers, d’un groupe de passifs financiers ou des deux en fonction de la juste valeur, elle peut inclure ces éléments dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur;
  8. de nouvelles dispositions clarifient le moment où il faut décomptabiliser les passifs financiers;
  9. la compensation d’un passif financier et d’un actif financier est interdite lorsqu’il n’existe pas de droit juridique de compensation et que l’entité du secteur public n’a pas l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément;
  10. de nouvelles obligations d’information ont été ajoutées à l’égard de la nature et de l’ampleur des risques découlant des instruments financiers pour les éléments présentés.

À noter que les dispositions transitoires prévoient que le CCSP réexaminera l’application de ce chapitre aux gouvernements d’ici le 31 décembre 2013.

Autres développements

Octobre 2014

Le 10 octobre 2014, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il clarifie certains éléments du champ d’application du chapitre SP 3450, et propose d’ajouter de nouvelles indications et des dispositions transitoires à ce chapitre. Les propositions ne visent pas à modifier l’application du chapitre SP 3450 par les gouvernements ou les organismes publics. Voir l’article distinct.

Décembre 2013

En décembre 2013, le CCSP a terminé son examen de l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour ce qui est des gouvernements, et confirmé le bien-fondé des principes. De plus, en réponse à la demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre de ces normes présentée par les gouvernements, le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016.

Juin 2013

En juin 2013, le CCSP a approuvé la modification des dispositions transitoires de ce chapitre et a jugé qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, du fait que les modifications visent uniquement à clarifier son intention quant aux modalités de mise en œuvre.

Juillet 2011

En juillet 2011, le CCSP a publié un document « Bases des conclusions » au sujet du nouveau chapitre SP 3450.

Mars 2011

En mars 2011, le CCSP a approuvé une nouvelle norme, soit le chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et deux normes révisées, soit les chapitres SP 1201, « Présentation des états financiers », et SP 2601, « Conversion des devises » (en remplacement des chapitres existants SP 1200, « Présentation des états financiers » et SP 2600, « Conversion des devises », respectivement).

Novembre 2010

En novembre 2010, le CCSP a apporté des modifications à l’ES de 2009 pour tenir compte des modifications découlant des délibérations sur les réponses obtenues à l’égard de l’ES de 2009. Ces modifications sont conformes au nouveau modèle de présentation proposé dans l’exposé-sondage de 2010, Instruments financiers et conversion des devises : Présentation des états financiers, plus particulièrement l’introduction d’un état des gains et des pertes de réévaluation pour présenter les gains et les pertes non réalisés sur les instruments financiers et à la conversion des devises.

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