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CCSP – Instruments financiers – Questions ultérieures [Terminé]

Prochaines étapes :

À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. De plus, dans le cadre d'un projet futur qui sera effectué avant l'entrée en vigueur de ces deux chapitres pour les gouvernements, le CCSP prévoit publier un exposé-sondage afin d’améliorer les dispositions transitoires de ces chapitres et résoudre, s’il y a lieu, d’autres questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation.

Dernière mise à jour:

Juin 2018

Vue d’ensemble

Ce projet visait à évaluer la pertinence des chapitres SP 3450, « Instruments financiers » et SP 2601, « Conversion des devises », pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et à déterminer s'il était nécessaire d'apporter des modifications afin de clarifier les dispositions transitoires.

À sa réunion des 22 et 23 mars 2018, le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. De plus, dans le cadre d'un projet futur qui sera effectué avant l'entrée en vigueur de ces deux chapitres pour les gouvernements, le CCSP prévoit publier un exposé-sondage afin d'améliorer les dispositions transitoires de ces chapitres et résoudre, s'il y a lieu, d'autres questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation.

Le Conseil a pris ces décisions en tenant compte des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ainsi que des commentaires qu’il a reçus de différents groupes de parties prenantes.

Autres développements

Juin 2018

Le 6 juin 2018, le CCSP a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu concis de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers, la conversion des devises ainsi que des normes connexes pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements.

Décembre 2015

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en décembre 2015 pour indiquer que d'autres recherches sont en cours et que les prochaines étapes restent à déterminer.

Octobre 2014

Le 10 octobre 2014, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il clarifie certains éléments du champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers » et propose d’ajouter de nouvelles indications et des dispositions transitoires à ce chapitre.

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